Les commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) explorent, en une plénière de cinq jours ouverte lundi à Lomé, les possibilités d’harmonisation des législations sur les relations de travail en vigueur dans les Etats membres de cette organisation, a constaté mardi l’Agence Xinhua.
Assistées de l’expertise des partenaires techniques et financiers, ces commissions examinent l’avant-projet d’Acte uniforme relatif au droit du travail, dans la perspective d’une amélioration des conditions des travailleurs dans l’espace OHADA.
La réunion de Lomé devra s’achever en accordant les points de vue sur les législations des Etats membres.
Cette démarche intervient pendant que des experts de l’Organisation indiquent que la régulation, au niveau supranational des relations de travail, est capitale dans le contexte actuel de la mondialisation des économies.
A leur avis, l’élaboration d’instruments précis et adaptés aidera à réduire les difficultés liées à l’interprétation de ces instruments et à moins solliciter le relais des textes nationaux d’application. Selon le ministre togolais de la Justice, Kokou Tozoun, également président du conseil des ministres de l’OHADA, l’harmonisation poursuivie, une fois effective, traduira la dimension « vecteur d’intégration » de l’OHADA en ce qui concerne les domaines économique et sociale.
La plénière de Lomé se tient peu jours après un colloque qui a dressé le bilan de dix ans de fonctionnement de la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA. Elle précède une prochaine réunion du Comité des experts devant préparer l’adoption des Actes uniformes sur le droit commercial général, les sûretés et sur les coopératives.
Source : Africatime.com
