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Condamnation de onze banques pour « entente illégale »

En voilà qui vont peut-être perdre des clients, en plus de leur argent. Onze banques viennent d’être sanctionnées pour « entente sur les coûts de traitement des chèques ».
Elles écopent d’une amende de 384,9 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence. Parmi ces banques on peut trouver le groupe BPCE (90,9 millions d’euros), le groupe Crédit agricole (82,9 millions d’euros), BNP Paribas (63,2 millions d’euros), le groupe Société Générale (53,4 millions d’euros), pour les amendes les plus importantes. Mais également le CIC, la Banque Postale, HSBC et la Banque de France.

Cette mise en place de commissions interbancaires injustifiées dans le traitement des chèques s’est effectuée de janvier 2002 et juillet 2007. Les banques concernées s’autorisaient ainsi « 4,3 centimes par chèque sur 80% des titres échangés ». Les sociétés accusées auraient profité du passage à la «dématérialisation du système de compensation des chèques », soit le passage du papier vers le tout informatisé. D’autant que d’après l’enquête, non seulement cette commission supplémentaire n’avait pas lieu d’être, mais en plus la gestion informatisée a au contraire permis de réaliser des économies.

Pour l’Autorité, ces comportements sont « très illustratifs du fonctionnement du monde bancaire, qui ne fait pas profiter ses clients d’une réforme d’intérêt général permettant une meilleure efficacité économique ». Le problème, c’est que l’on constate qu’il y a « toujours un consensus dans ce secteur pour que rien ne bouge, pour figer les grands équilibres ».

Les banques ont toutefois un mois pour contester les amendes qui leurs ont été infligées. Les enquêtes, elles, ne sont pas terminées puisque les commissions sur les moyens de paiement sont actuellement à l’étude. Et les clients floués, quant à eux, ne seront pas indemnisés.

Sandrine Magne

Source : Street Génération.fr

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