La Société financière internationale (SFI) a organisé, le 28 novembre 2011 à Ouagadougou, un atelier de validation d’un avant-projet de loi sur la médiation, mode alternatif de règlement des différends commerciaux au Burkina Faso. L’objectif était d’offrir un terrain fertile aux investissements en comblant le vide législatif en la matière.
Dans le souci de mettre en place un environnement légal et juridique incitatif à l’investissement, le Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI), lors de sa dernière session en mars 2011, a recommandé aux gouvernements de faire la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges. Dans cette logique, le Burkina Faso a entamé un processus d’élaboration d’un avant-projet de loi. L’élaboration terminée, une validation s’imposait ; d’où la tenue de l’atelier de validation le 28 novembre dernier à Ouagadougou organisé par la Société financière internationale (SFI), membre du groupe de la Banque mondiale.
« Les dossiers en médiation pour l’année 2010 représentent le triple des saisies de l’année précédente »
La Secrétaire générale (SG) du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains, Garde des sceaux (MJPDH), Victoria Ouédraogo/Kibora, représentant le ministre, a souligné le grand intérêt que le secteur privé accorde à la médiation. En atteste, selon elle, la tendance des statistiques du Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) : « Les dossiers en médiation pour l’année 2010 représentent le triple des saisies de l’année précédente ». Victoria Ouédraogo/Kibora a réaffirmé toute la disponibilité de son département à poursuivre les efforts de soutien à la promotion de la justice alternative par l’amélioration des textes de loi en matière d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Pour faciliter l’adoption de cet avant-projet de loi, la SG du ministère a rassuré que des dispositions seront prises une fois le texte finalisé et adopté par l’Assemblée nationale. Elle a également confié qu’elle reste convaincue que cette loi sur la médiation comblera le vide législatif et permettra à la justice alternative de jouer un rôle important aux côtés de la justice classique dans la promotion du secteur privé.
Le Burkina, pionnier dans l’espace OHADA en matière de loi sur la médiation
Galina Sotirova, représentante résidante de la Banque mondiale, pour sa part, s’est réjouie de l’engagement du Burkina Faso à améliorer le climat des investissements en promouvant les modes alternatifs de règlement des litiges. « La réforme du cadre légal pour la médiation constitue une étape décisive vers la consolidation des acquis et un véritable développement des modes alternatifs de règlement des litiges. En effet, l’essor d’une justice alternative passe nécessairement par la création d’un cadre légal approprié et favorable », a souligné Galina Sotirova. Ainsi, la création du CAMC-O est la traduction concrète de la volonté du gouvernement à offrir aux opérateurs économiques une alternative crédible pour la résolution de leurs conflits, selon elle. En outre, la représentante résidante de la Banque mondiale a affirmé que « l’introduction d’une loi sur la médiation dans l’environnement juridique constituera une première au Burkina Faso et dans l’espace OHADA ». De ce fait, elle a invité les participants à s’investir activement aux débats de l’atelier afin de faire de cet avant-projet de loi un modèle réussi.
Germaine KERE
Le Pays
