Le comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso a tenu sa neuvième session ordinaire le mercredi 9 novembre 2011 à Ouagadougou. Ordre du jour : d’une part, examiner et adopter les Termes de référence (TDR) pour le recrutement de l’administrateur indépendant chargé de l’élaboration du 2e rapport ITIE-BF couvrant l’exercice 2010. D’autre part, examiner et adopter le plan d’actions révision 3 de l’ITIE-BF.
Dans son combat pour l’obtention du statut de « pays conforme » à l’ITIE depuis 2008 avec le boom minier de ces dernières années, le Burkina Faso a initié des sessions de travaux. Pour la neuvième fois, le secrétariat permanent a tenu une session ordinaire le 9 novembre dernier à Ouagadougou. L’objectif a été d’examiner et d’adopter les Termes de référence (TDR) pour le recrutement d’un administrateur indépendant chargé de l’élaboration du 2e rapport ITIE-BF couvrant l’exercice 2010. En outre il a fallu procéder à l’examen et à l’adoption du plan d’action révision 3 de l’ITIE-BF. Le projet des TDR prévoit des qualifications requises pour le cabinet pour être retenu. Il devra faire état d’une expérience d’au moins 15 à 20 ans dans le domaine de l’audit et justifier d’une expérience vérifiable dans la production des rapports de réconciliation ITIE appréciés positivement dans le rapport d’un validateur du processus ITIE. Il devra aussi avoir une bonne compréhension de la structure de l’industrie extractive et des mécanismes de paiements par les sociétés minières et de recouvrement des recettes par l’Etat. Les domaines juridique et économique ne doivent pas non plus lui être indifférents. Ainsi, il devra avoir une expérience et une connaissance approfondie de la fiscalité minière, des conventions et accords miniers, des systèmes de statistique, de la comptabilité publique et privée prévalant en Afrique francophone (plan comptable OHADA), des normes d’audit international. Enfin, le cabinet ne doit pas avoir de conflits d’intérêt avec les sociétés minières ou le gouvernement. Avec une durée de mission de 45 jours, le cabinet devra compter une équipe de trois experts. Sont concernées par l’étude, toute industrie en construction ou en production et toute entreprise semi-mécanisée en production au cours de l’année 2010.
Etat actuel du Burkina
Au stade actuel du processus, le cabinet français d’audit et de conseil, CAC 75 chargé de la validation du processus ITIE du Burkina a donné ses résultats. Sur les dix-huit exigences à satisfaire par les pays mettant en oeuvre l’ITIE pour se voir accorder le statut de « pays conforme », le Burkina Faso en a satisfait quatorze. Les points non satisfaits concernent le rapprochement des chiffres entre les paiements miniers versés par les entreprises à l’Etat et tous les revenus miniers perçus par l’Etat desdites entreprises. En effet, les chiffres doivent être communiqués à l’organisation recrutée pour procéder à leur rapprochement et à l’élaboration du rapport ITIE-BF. Face à une telle conclusion du validateur, deux hypothèses se présentent en attendant la décision finale du conseil d’administration de l’ITIE-BF. Soit le Burkina sera déclaré « pays conforme », soit il jugera que le pays a accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la conformité. Dans ce dernier cas de figure, le Burkina verra sa candidature renouvelée pour une durée de 18 mois. A l’issue de ce temps imparti, le pays devra avoir achevé une validation pour devenir conforme. D’où la tenue de cette session en vue de donner plus de chance d’obtenir la conformité à l’ITIE. Pour ce faire, il est nécessaire d’adopter officiellement les TDR (Termes de référence) relatifs à ce 2e rapport ITIE-BF. Pour rappel, le Burkina Faso a obtenu le statut de « pays candidat » le 5 mai 2009. Ce statut rime avec trois obligations. D’abord, assurer la transparence dans la gestion du secteur minier. Ceci par l’élaboration périodique de rapports ITIE sur les paiements et les recettes générées par les industries extractives. Ensuite, publier ces rapports de sorte qu’ils soient accessibles et compréhensibles pour le grand public. Enfin, créer les conditions d’une réduction des effets potentiels négatifs d’une mauvaise gestion des recettes provenant de l’exploitation minière. Ce dernier point favorise la croissance économique à long terme et participe au développement durable et à la réduction de la pauvreté. C’est pour se conformer à ces exigences que le Burkina Faso fait périodiquement appel à un administrateur indépendant.
Germaine KERE
Le Pays
