Dix-sept ans après sa création, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique veut disposer de textes actualisés. C’est tout le sens de la rencontre des experts qui ambitionnent de doter l’organisation communautaire de textes adaptés.
Le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), Boutora-Takpa Koléka, a exprimé mercredi à Dakar, son souhait de partir de la capitale sénégalaise avec des projets de textes prêts à être soumis à l’avis de la Cour commune de justice et d’arbitrage.
Et ce, dans le but d’inscrire son adoption à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres de l’espace communautaire. ‘Je vous exhorte à ne ménager aucun effort, dans le respect des compétences propres à chacun, pour permettre à l’Ohada de disposer des textes actualisés qui répondent aux caractéristiques exigées par son Traité à savoir des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats membres’, a-t-il dit aux experts lors de la réunion des commissions nationales de l’organisation.
M. Koléka les a invités aussi à porter une attention particulière pour déceler d’éventuels germes de conflits potentiels entre les normes de l’Ohada et celles des autres organisations du même espace géographique. Ceci, pour permettre de résoudre en amont et dans la mesure du possible, de tels conflits.
Venu présider les travaux, le secrétaire général du ministère de la Justice a surtout insisté sur la nécessité de sauvegarder la spécificité des normes communautaires édictées par les organes et institutions comme l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), notamment en matière de droit de la concurrence et de droit bancaire et financier. ‘La mise en cohérence des textes édictés pour nos institutions communes, aidera à éviter tout risque de conflit ou de concurrence, facteur d’instabilité institutionnelle’, a indiqué Mansour Tall.
Initiée par le conseil des ministres de l’Ohada, la réforme vise à insuffler un dynamisme nouveau à l’environnement du droit des affaires dans l’espace communautaire.
Ndakhté M. GAYE
Source : africatime.com
