Votre fichier client a-t-il intégralement disparu ou votre ancien commercial en a-t-il juste subtilisé une copie ? Votre ex-collaborateur est-il soumis à une clause de non-concurrence ? Tous ces paramètres sont extrêmement importants. Ce sont eux qui détermineront vos possibilités de recours et vos chances d’obtenir gain de cause.
Même s’il appartient à l’entreprise, le fichier client d’un commercial revêt une importance toute particulière pour ce professionnel. Ce dernier juge, en effet, que ce sont ses qualités et ses compétences qui ont permis d’entretenir et de développer ce fameux fichier. Raison pour laquelle, dans la pratique, rares sont les commerciaux à quitter une entreprise sans conserver les coordonnées de leurs contacts. « Le commerce est libre. Si le commercial n’exerce pas une concurrence déloyale et s’il n’est pas soumis à une clause de non-concurrence, on ne peut pas le priver de son outil de travail », explique Gérard Doukhan, avocat spécialisé en droit commercial.
Toutefois, face à certaines situations, les employeurs ne sont pas sans recours. Prenons le cas de figure le plus grave, où le commercial part en détruisant toute trace du fichier au sein de la société. « Dans ce cas-là, je conseille de sortir l’artillerie lourde, précise Maître Doukhan. Il faut menacer de déposer plainte au pénal pour vol et abus de confiance. » Si le commercial ne réagit pas, l’avocat spécialisé ne recommande pas de poursuivre au pénal. Il juge plus judicieux de se retourner vers une juridiction civile, notamment avec une procédure de référé. Celle-ci permet en effet d’obtenir des résultats en une quinzaine de jours. Le commercial devra alors restituer le fichier sous astreinte. S’il ne le rend pas, il devra s’acquitter d’une condamnation pécuniaire, croissante au fil des jours. S’il peut apporter la preuve du préjudice subi, l’employeur pourra ensuite entamer une procédure pour récupérer des dommages et intérêts.
Soumis ou pas à une clause de non concurrence
En revanche, si un commercial part seulement avec une copie de son fichier, la situation devient plus épineuse. En effet, si l’ancien collaborateur n’est pas soumis à une clause de non-concurrence, l’entreprise n’aura alors aucun recours. Sauf, si le commercial fait usage de ce fichier en pratiquant une concurrence déloyale. « Cela peut-être le cas, si le professionnel contacte les clients en dénigrant son ancien employeur afin de vanter les mérites de sa nouvelle entreprise », illustre Gérard Doukhan.
Soumis à une clause de non-concurrence, le commercial sera dans une position plus délicate. Mais attention, ces cas de figure relèvent du conseil des prud’hommes. Cette instance ne regarde généralement pas d’un très bon œil ces clauses. Elle les examine à la loupe, estimant que l’employeur possède toujours un avantage face à son salarié. Pour être reconnue légalement, la clause de non-concurrence, doit être limitée dans le temps, deux années maximum et géographiquement. « Une clause stipulant que le commercial ne peut exercer sa spécialité sur l’ensemble de la France, sera déclarée nulle », constate l’avocat spécialisé en droit commercial. Il faudra également que l’entreprise arrive à prouver en quoi cette clause est essentielle pour son activité. Sinon, son recours n’a que très peu de chance d’aboutir.
Pour éviter de se retrouver confronté à ces situations épineuses, mieux vaut donc prendre les conseils d’un avocat, et ce, dès la rédaction du contrat de travail et de la clause de non-concurrence s’il y a lieu.
Sandrine Guinot,
Focusco.fr
