Sous d’autres cieux comme au Sénégal ou en Côte d’Ivoire, le privé peut octroyer aux fournisseurs des marchés à coût de centaines de millions, voire de milliards de FCFA. Au Burkina Faso, seul l’Etat est le plus grand pourvoyeur de marchés, si bien que tout le monde a les yeux rivés sur ces marchés publics, et en décèlent donc les dysfonctionnements. Quel est le processus d’attribution de ces marchés ? Quels problèmes occasionnent-ils ? Qu’en est-il des solutions ? Le gouvernement a tenté d’y répondre, hier 26 mai 2011 à travers son hebdomadaire point de presse. Face aux journalistes, le porte-parole, Alain Edouard Traoré, et le ministre délégué du Budget, François-Marie Didier Zoundi.
Une nouvelle réglementation relative aux marchés publics a vu le jour depuis 2007. Grosso modo, deux structures chapeautent ces marchés : l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui, comme son nom l’indique, régule le secteur ; et la direction générale des marchés publics (DGMP) qui en assure le contrôle. A côté, il y a le Comité de règlement des différends (CRD) qui tranche les bisbilles entre les fournisseurs en cas de litige.
Le ministre délégué a rappelé le mécanisme d’attribution des marchés publics qui va de l’avis d’appel d’offres ouvert ou restreint à la publication des résultats en passant par l’examen des plis par la Commission d’attribution. Le prétexte d’ailleurs de ce point de presse est le Conseil des ministres du 25 mai dernier qui a annulé 113 lots de marchés ayant trait à l’entretien des pistes rurales pour l’année 2011. Pour le ministre, la réglementation prévoit la suspension ou la radiation des entreprises coupables.
Désormais, la concussion ou la collusion d’intérêt ne seront plus tolérées. Qu’en est-il du suivi des marchés et surtout des marchés mal exécutés et de la problématique du gré à gré ? Selon le ministre Zoundi, de par le passé, on a constaté des insuffisances, et il citera le cas patent du PDDEB, mais désormais, il existe une Maîtrise d’ouvrage public délégué qui est commis à cette tâche, car l’Etat ne peut pas être partout. “Et c’est un processus qui ira en s’amplifiant”, a dit le ministre Zoundi.
En ce qui concerne le “gré à gré”, le marché ne doit pas dépasser 5% du marché passé. Du reste, précisera le ministre délégué, les ministères doivent désormais faire un plan annuel de passations des marchés, en indiquant le type de marchés qu’ils veulent faire passer. Il ajoutera que, toujours dans l’optique d’améliorer la prestation dans le secteur, un Master en marchés publics a été créé à l’ENAREF en collaboration avec l’université de LAVAL au Canada.
Comment expliquer alors que des marchés soient attribués à des sociétés dont l’existence est inférieure à 6 mois et n’ayant jamais exécuté un marché similaire ? “Si ces choses sont arrivées, c’est regrettable, mais nous travaillons pour l’avenir à éviter cela, la création de l’ARMP et de la DGMP participent de cela, nous tentons de renforcer le contrôle a posteriori”, répondra le gouvernement.
Un autre grand point de cette rencontre avec les journalistes a été la récente tournée des membres du gouvernement pour échanger avec les populations sur la crise, qui secoue le Faso. Pourquoi d’ailleurs envoyer des ministres au lieu de laisser les gouverneurs et les hauts-commissaires faire le boulot ?
Réponse de Alain Edouard Traoré : “La crise est due à un dysfonctionnement de l’Etat, pour juguler la conjoncture, on ne peut pas rester à Ouaga tout le temps…, nous avons estimé qu’il fallait que les membres du gouvernement parcourent les régions, les populations ont du reste demandé que soit institutionnalisé ce genre de tournées, nous allons y réfléchir, c’est en allant sur le terrain qu’on prend la pleine mesure de la situation”.
A quoi répond le déplacement de ministres dans leurs “fiefs” ? “On n’a pas envoyé les ministres chez eux. Même ceux qui sont allés chez eux l’ont été en tant que facilitateurs, moi j’étais dans les Cascades avec le ministre des Sports, Yacouba Ouédraogo, qui n’est pas de cette zone (NDLR : il est originaire du Yatenga)”. En conclusion, le gouvernement estime que l’objectif de ces tournées est de nouer un contrat social avec les populations.
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
Lobservateur
