1- INTRODUCTION
L’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) est une agence autonome spécialisée de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) chargée du suivi, de la coordination et de la mise en œuvre du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC). L’objectif ultime du PCMC est la création d’une monnaie unique gérée par une banque centrale commune pour l’ensemble des quinze (15) pays membres de la CEDEAO.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la feuille de route de la monnaie unique de la CEDEAO, l’AMAO compte entreprendre une étude sur le thème «Harmonisation du cadre comptable et de reporting des établissements de crédit et autres institutions financières au sein de la CEDEAO».A cet égard, l’AMAO lance le présent appel à candidature pour le recrutement d’un consultant qui sera chargé de réaliser cette étude en vertu des objectifs et autres conditions détaillés dans les termes de référence ci-dessous.
2. QUALIFICATIONS REQUISES DU CONSULTANT
Cet appel d’offres pour l’étude sera ouvert aux consultants (experts individuels ou Cabinet d’expertise comptable) avec une connaissance accrue du domaine bancaire. Deux ou davantage d’experts ayant des formations diverses peuvent entreprendre conjointement l’étude. Les soumissionnaires potentiels devront soumettre un acte de candidature qui comporterait une proposition technique et financière. Le consultant devra indiquer dans la proposition technique, le nom des institutions pour lesquelles il a déjà fourni une telle prestation. Plus de considération sera donnée aux citoyens de la CEDEAO.
En termes de qualification et d’expérience, le consultant devrait :
– être un membre affilié d’un cabinet d’expertise comptable accrédité ou avoir une qualification académique/professionnelle de haut niveau, de préférence, en finance ou comptabilité (un analyste financier agrée sera un atout supplémentaire)
– avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans la pratique de la comptabilité des banques ;
– avoir une expérience avérée sur les questions ayant trait à l’activité bancaire et à la finance de la CEDEAO sera un atout.
3- TERMES DE REFERENCE
À sa 5ème Session ordinaire tenue à Abuja le 22 novembre 2008, le Conseil de convergence a demandé qu’un groupe de travail inter- institutionnel composé de la Commission de la CEDEAO (Président), de l’AMAO, de l’IMAO, de la Commission de l’UEMOA et des banques centrales soit mise en place pour examiner toutes les questions pertinentes relatives à l’instauration d’une monnaie unique en Afrique de l’Ouest.
La Commission de la CEDEAO a ainsi organisé une retraite à l’intention des institutions régionales et des Banques Centrales impliquées dans la mise en œuvre du Programme de coopération monétaire de la CEDEAO à Abuja, du 16 au 18 février 2009. Il a été décidé la mise en place d’une feuille de route, adoptée par le Conseil de convergence de la CEDEAO à Abuja, le 25 mai 2009.
Dans le cadre du programme d’activités inscrites sur cette feuille de route, l’union monétaire de la ZMAO sera lancée en 2015 avec la création d’une Banque Centrale et l’introduction de sa monnaie commune (Eco). L’union monétaire de la CEDEAO sera aussi lancée en 2020 avec la création de la Banque Centrale de la CEDEAO et l’introduction de la monnaie commune.
Conformément à la directive du Conseil relative à la feuille de route, la Commission de la CEDEAO a convoqué une réunion les 1er et 2 mars 2010 pour discuter, entre autres questions, des modalités de la mise en œuvre effective de la feuille de route. Par ailleurs, l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) a été mandatée pour rédiger les termes de référence et le plan d’action d’une étude relative au cadre d’information comptable et financière pour les banques, en étroite collaboration avec l’IMAO et la BCEAO pour l’assistance technique nécessaire.
3.1 Contexte
Les cadres d’information comptable et financière des banques sont normalement définis par les normes comptables, les lois sur les établissements bancaires et les entreprises, le format de rapport des banques mères et filiales, le niveau de conformité aux principes de base de Bâle 1 et 2 et pour les banques cotées en bourse par les lois et règlementations de la commission des changes et des titres du pays ou des zones concernées.
Il a été constaté qu’il existe des divergences dans les cadres juridiques et réglementaires quant à l’élaboration des rapports comptables et financiers des banques au sein de la zone. Dans tous les pays francophones, les réglementations et lois régissant le secteur bancaire sont issues du système français ; tandis que celles des pays anglophones sont d’origine britannique. Des variations similaires existent dans les principes juridiques et réglementaires des pays lusophones tels que le Cape vert et la Guinée Bissau. En conséquence, les rapports comptables et financiers des banques de la région de la CEDEAO varient en fonction du contenu et du format.
Par exemple, dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, seuls le Ghana, la Sierra Leone et le Nigeria ont adopté les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) 1 ; quant à la Gambie (dans la zone de la ZMAO), elle est en train de procéder à l’adoption desdites normes. Cependant, la Guinée, le Liberia et le Cap-Vert continuent d’utiliser les Principes Comptables Généralement reconnus (PCGR) établies au plan national dont certains principes s’inspirent des Normes Comptables Internationales (IAS), précurseurs des IFRS. En outre, tous les pays du groupe de l’UEMOA utilisent le Plan Comptable Bancaire (PCB). Toutefois, il est nécessaire de passer du plan comptable bancaire aux normes internationales (Normes Internationales d’information financière (IFRS)). En outre, la définition de l’année de référence varie dans certains pays, en particulier au Cape Vert et au Liberia, où l’exercice financier s’étend de Juillet à Juin, ce qui est contraire à la norme établie de Janvier à Décembre dans d’autres pays. De surcroit, la mise en œuvre non planifiée et lente des Bâle 1 et 2 aura un impact significatif sur les rapports comptables et financiers des banques au sein de la CEDEAO.
Conformément au processus d’accélération du processus d’intégration régionale par l’harmonisation des politiques économiques et financières et la mise en œuvre de la monnaie unique de la CEDEAO, il est nécessaire de procéder à l’harmonisation des rapports comptables et financiers des banques au sein de la CEDEAO. L’adoption d’un ensemble de normes communes qui remplaceraient ou compléteraient les normes comptables existantes pour chaque pays, devrait les rendre acceptables.
Ainsi, l’harmonisation du cadre d’établissement de rapports comptables et financiers va renforcer la transparence du système bancaire dans la zone et favoriser la confiance du public tant au niveau local qu’international.
3.2 Objectifs
L’objectif global de l’étude est de parvenir à un cadre de rapport comptable et financier harmonisé pour les banques en Afrique de l’Ouest d’ici 2013 ayant pour objectif de parvenir à la conformité avec les IFRS. Cette proposition comprendra, entre autres, les questions relatives au cadre légal, à la divulgation d’informations, aux contenus et au format de présentation aussi bien qu’à l’harmonisation de l’exercice comptable.
Les objectifs spécifiques de l’étude sont de :
i. Faire l’inventaire du cadre d’établissement de rapports comptables et financiers existant pour les établissements de crédit au sein de la CEDEAO ;
ii. Identifier les points de divergence au niveau des cadres d’établissement des états comptables et financiers ;
iii. Recommander des normes communes/harmonisées d’établissement de rapports à adopter par la CEDEAO.
iv. Définir un cadre et des modalités appropriées pour passer à l’adoption de normes harmonisées.
3.3 Résultats attendus
A l’issue de cette étude, il est attendu un rapport détaillé du consultant comprenant :
– les cadres de rapports comptables existants ;
Une proposition détaillée d’un cadre harmonisé d’établissement des états comptables et financiers ;
– Les différences spécifiques entre le cadre existant et la plateforme commune proposée pour chaque pays ;
– Un plan indiquant les modalités de transition vers le cadre commun proposé et la mise en œuvre des activités pertinentes dans tous les pays membres.
3.4 Méthodologie et chronogramme de travail
Le consultant sera recruté par l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) en collaboration avec l’Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) après examen de sa proposition technique et financière, comprenant une méthodologie détaillée et un plan de travail précis.
Après son recrutement le consultant retenu signera un contrat et devra par ailleurs soumettre un plan de travail détaillé dans les 15 jours qui suivent, fournir les informations sur son itinéraire et les réunions avec les banques centrales et autres acteurs clés. Ceci sera suivi d’une réunion au cours de laquelle les trois institutions concernées valideront la méthodologie et le plan de travail, le consultant commencera son travail sur le terrain par la suite.
L’AMAO facilitera la mission du consultant dans les autres institutions et les autres pays membres. Le consultant devra soumettre toutes les correspondances et les rapports pertinents à l’AMAO avec ampliation à l’IMAO et à la BCEAO. Il sera demandé au consultant de soumettre son premier projet de rapport dans les 120 jours après la signature du contrat, pour examen préliminaire par les trois institutions. Le rapport final, comprenant les commentaires préliminaires des trois institutions, devra être soumis au bout de 30 jours. Ensuite, le document sera présenté au sous comité Technique et au Comité des Gouverneurs. Les rapports (provisoire et final) seront soumis en anglais et en français par le consultant.
4- Soumission des offres
Les personnes physiques ou morales intéressées par la réalisation de la présente étude peuvent soumettre leurs propositions comprenant une offre technique (exposé du problème, méthodologie retenue, plan de travail détaillé) et financière avant le 15 mars 2011. Toutes les offres sont reçues à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
11-13 Ecowas Street,
P.M.B. 218 Freetown
Sierra Leone
Fax: 232-22 22 39 43
E-mail: wamao@amao-wama.org/ andalladia@amao-wama.org/
alhdiallo@amao-wama.org/
NB: Pour plus d’informations sur l’AMAO, bien vouloir consulter le site web de l’Agence : www.amao-wama.org.
