1- Introduction
L’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) est une agence autonome spécialisée de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) chargée du suivi, de la coordination et de la mise en œuvre du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC). L’objectif ultime du PCMC est la création d’une monnaie unique gérée par une banque centrale commune pour l’ensemble des quinze (15) pays membres de la CEDEAO.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la feuille de route de la monnaie unique de la CEDEAO, l’AMAO compte entreprendre une étude sur le thème «Harmonisation des cadres de politique monétaire au sein de la CEDEAO ». A cet égard, l’AMAO lance le présent appel à candidature pour le recrutement d’un consultant qui sera chargé de réaliser cette étude en vertu des objectifs et autres conditions détaillés dans les termes de référence ci-dessous.
2. Qualifications requises du consultant
Cet appel d’offres pour l’étude est ouvert aux consultants (experts individuels ou institutions de recherche) travaillant dans les domaines de l’économie et de la banque, jouissant d’une connaissance approfondie en matière de politique monétaire. Deux ou davantage d’experts ayant des formations diverses peuvent entreprendre conjointement l’étude. Les soumissionnaires potentiels devront soumettre un acte de candidature qui comporterait une proposition technique et financière. Plus de considération sera donnée aux citoyens de la CEDEAO.
En termes de qualification et d’expérience, le consultant devrait :
être une institution de recherche accréditée ou un groupe de personne ayant une qualification académique/professionnelle de haut niveau, en économie, en particulier dans le domaine de la macroéconomie, économie monétaire, économie monétaire, économie internationale ou banque (un doctorat sera un atout supplémentaire) ;
avoir une compétence dans le domaine de recherche ou d’analyse de politiques économiques. Il doit en outre avoir une expérience de travail avec une institution internationale ou d’une Banque Centrale Nationale ;
avoir de fortes compétences de recherche et une connaissance adéquate des activités des banques centrales et de l’intégration monétaire (la connaissance du Programme de coopération monétaire de la CEDEAO serait un atout additionnel);
avoir fait de nombreuses publications dans des journaux professionnels sur des questions ayant trait à l’économie, à l’activité bancaire et, en particulier, sur la politique monétaire.
3- Termes de référence
Lors de sa 5ème session qui s’est tenue à Abuja le 25 mai 2009, le Conseil de convergence de la CEDEAO a adopté la feuille de route qui définit les modalités d’atteinte de l’objectif d’une monnaie unique dans le cadre du Programme de coopération monétaire de la CEDEAO (PCMC). La feuille de route envisage le lancement de l’union monétaire de la CEDEAO proposée au plus tard en 2020 avec la création d’une Banque centrale commune et l’instauration d’une monnaie unique.
Suite à cette adoption, une réunion du sous comité technique composées de la Commission de la CEDEAO de l’AMAO, de l’IMAO, de la Commission de l’UEMOA et des banques centrales, s’est tenue à Dakar les 1er et 2 mars 2010 en vue d’examiner les modalités d’une mise en œuvre effective des activités définies dans la feuille de route. L’un des résultats obtenus été la désignation des institutions de coordination pour la mise en œuvre des activités définies dans la feuille de route.
À cet égard, le sous comité technique a demandé à l’AMAO de coordonner les activités nécessaires à l’harmonisation des cadres de politique monétaire au sein de la CEDEAO, en collaboration avec l’IMAO et la BCEAO pour l’assistance technique nécessaire. Ce travail préliminaire implique la préparation des termes de référence et les plans d’action visant à assurer l’harmonisation des concepts sous jacents et la mise en œuvre du cadre de politique monétaire retenu au niveau de la CEDEAO.
3.1 Contexte
Le Traité révisé de la CEDEAO (1993) envisage la création d’une Union économique et monétaire en Afrique de l’Ouest. À cet effet, le Programme de coopération monétaire de la CEDEAO (PCMC) prévoit l’harmonisation des politiques monétaires, financières et budgétaires dans la période précédant la création d’une Banque centrale régionale et l’instauration, à terme, d’une monnaie unique pour l’Afrique de l’Ouest.
Les cadres stratégiques et opérationnels de politiques monétaires en vigueur au sein de la région sont diverses1. En effet, certaines Banques centrales ont pour cible opérationnelle le taux de change tandis que d’autres ciblent la base monétaire ou l’inflation. Il existe également des différences au niveau des régimes de change à savoir un régime de change fixe et un régime de change flottant. À l’exception du Liberia qui maintient une double monnaie (dollar libérien et dollar US), tous les autres pays ont un système de monnaie unique.
Dans le cadre du programme de coopération monétaire, il est nécessaire que les pays membres harmonisent leurs politiques monétaires de manière coordonnée afin de faciliter le processus de convergence. L’importance de l’harmonisation tient également au fait que cela permettrait de prévenir des effets de contagion nationaux négatifs possibles découlant des choix de politiques unilatérales opérés par certains pays au sein de la région et faciliterait l’élaboration, à terme, de la politique monétaire commune de la CEDEAO. À cet égard, il importe de faire l’inventaire des politiques et pratiques monétaires et d’engager les mesures appropriées s’inscrivant dans le sens de l’harmonisation des concepts pertinents.
3.2 Objectifs
L’objectif est de parvenir à l’uniformisation des règles, pratiques et procédures de politique monétaire dans le but ultime d’élaborer un cadre de politique monétaire commune pour l’Union monétaire de la CEDEAO envisagée. Cette étude se focalisera sur les objectifs spécifiques suivants :
i.examiner les cadres de politique monétaire des banques centrales des pays membres de la CEDEAO, y compris procéder à une évaluation des techniques et des mécanismes de gestion de la liquidité par lesquelles les banques centrales déterminent le champ de leur intervention visant à réaliser leurs objectifs de politique ;
ii.définir une plateforme commune de règles, de principes et de pratiques pour guider la conduite de la politique monétaire au sein de la CEDEAO en prenant en compte les pratiques actuelles, les faiblesses opérationnelles et les caractéristiques macroéconomiques spécifiques des économies de la CEDEAO et mettre en exergue le mécanisme de transmission de la politique monétaire ;
iii.identifier les divergences ou les vides juridiques entre les politiques monétaires actuelles et la plateforme commune recommandée pour chaque pays membres et proposer un délai dans lequel chaque pays membres améliorerait ses règles et pratiques de politique monétaire ou passerait à la plateforme commune.
3.3 Champ de l’harmonisation
Le processus d’harmonisation portera sur un éventail d’activités allant des opérations de politiques monétaires des banques centrales existantes à une définition idoine du cadre opérationnel qui serait mis en place pour la Banque centrale commune dès sa création en 2020.
Le processus d’harmonisation définirait également un ensemble d’instruments et de procédures de politique monétaire qui mettraient en place les normes opérationnelles de la politique monétaire des banques centrales membres ainsi que celles de la future Banque Centrale. En plus de déterminer un cadre de politique monétaire commune pour la CEDEAO, il examinerait également la possibilité des mécanismes de transmission des politiques à l’évolution des prix et de la production, en indiquant la durée des décalages. La sélection du cadre de fonctionnement de la politique monétaire commune serait guidée par les principes de l’économie de marché, d’harmonisation, de traitement égal, de simplicité et d’efficacité.
3.4 Résultats attendus
Le résultat attendu de l’étude serait un rapport exhaustif en trois (03) parties :
la première partie portera sur la revue des cadres de politiques monétaires existantes ;
la seconde partie inclurait une proposition détaillée du cadre le plus approprié pour mener la politique monétaire dans le cadre de la future union monétaire de la CEDEAO, en tenant compte des deux options pour la création de la future Banque centrale régionale (système unitaire ou décentralisé) ;
La troisième partie relèvera les écarts entre la politique monétaire actuelle et la plateforme commune proposée pour chaque pays avec un plan de transition vers un cadre commun et la mise en œuvre d’activités pertinentes dans le pays membre concerné.
3.5 Méthodologie de travail et chronogramme
Le consultant sera recruté par l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO), en collaboration avec l’Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) après examen de sa proposition technique et financière, comprenant une méthodologie détaillée et un plan de travail précis.
Après son recrutement le consultant retenu signera un contrat et devra par ailleurs soumettre un plan de travail détaillé dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat. Par ailleurs, le consultant devra fournir les informations sur son itinéraire et sur les réunions avec les banques centrales et autres acteurs clés. Cette étape sera suivie d’une réunion au cours de laquelle les trois institutions concernées valideront la méthodologie et le plan de travail, le consultant commencera son travail sur le terrain par la suite.
L’AMAO facilitera la mission du consultant dans les autres institutions et les autres pays membres. Le consultant devra soumettre toutes les correspondances et les rapports pertinents à l’AMAO avec ampliation à l’IMAO et à la BCEAO. Il sera demandé au consultant de soumettre son premier projet de rapport dans les 120 jours après la signature du contrat, pour examen préliminaire par les trois institutions. Le rapport final, comprenant les commentaires préliminaires des trois institutions, devra être soumis au bout de 30 jours. Les rapports (provisoire et final) seront soumis en anglais et en français par le consultant.
4- Soumission des offres
Les personnes physiques ou morales intéressées par la réalisation de la présente étude peuvent soumettre leurs propositions comprenant une offre technique (exposé du problème, méthodologie retenue, plan de travail détaillé) et financière avant le 15 mars 2011. Toutes les offres sont reçues à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
11-13 Ecowas Street,
P.M.B. 218 Freetown
Sierra Leone
Fax: 232-22 22 39 43
E-mail: wamao@amao-wama.org/ andalladia@amao-wama.org/ alhdiallo@amao-wama.org/
NB: Pour plus d’informations sur l’AMAO, bien vouloir consulter le site web de l’Agence : www.amao-wama.org.
BCEAO
