Les grands acteurs mondiaux de la micro-finance réunis le 8 juillet par la Banque de France, au Sénat, souhaitent la mise en place de règles, à l’occasion du G20 à Cannes en novembre. Alain Bernard, responsable de l’Économie solidaire au Secours Catholique, participait à ce colloque international.
Le micro-crédit, et plus largement les institutions de micro-finance (IMF) se développent jusqu’à présent en ordre dispersé, sans que les pouvoirs publics n’aient fixé des règles du jeu communes, ont constaté les experts en la matière, réunis au palais du Luxembourg, le 8 juillet dernier. Et les crises se multiplient.
En Inde, cette situation a débouché l’année dernière sur le scandale SKS, leader du microcrédit accusé de pratiquer des taux usuraires et des méthodes de recouvrement abusives. Des bénéficiaires de prêts se sont suicidés. L’État a finalement décidé d’encadrer les taux d’emprunt et les pratiques de recouvrement.
Protection des emprunteurs
Au Maroc par exemple, sous la poussée des besoins de consommation et de logements de la population, entre 7 à 8% des emprunteurs ne parviennent plus à rembourser leur crédit. Les pouvoirs publics regroupent les IMF et les placent sous le contrôle des banques traditionnelles. Ils renforcent leurs exigences sur la capacité financière des emprunteurs.
La protection des bénéficiaires de micro-crédits devient une préoccupation majeure. Même si les ONG constatent encore une régularité globale de leurs remboursements. Les taux d’intérêt élevés demandés aux emprunteurs posent problème. Pire, ceux-ci ne les connaissent pas, dénonce Chuck Waterfield, de l’ONG MF Transparency, invité au Sénat.
Taux d’intérêt non transparents
« La non transparence des prix peut être un moyen de générer des profits très élevés », écrit M. Waterfield dans un document présenté lors de la réunion du 8 juillet. Il cite en exemple un prêt présenté avec un taux d’intérêt de 36%, qui atteint en fait 100% de taux annuel effectif.
« Il y a quantité de façons de masquer le prix d’un crédit », explique le président de MF Transparency. Le coût des micro-crédits est « extrêmement opaque depuis plusieurs années dans la plupart des pays », affirme-t-il.
M. Waterfield demande en conséquence aux régulateurs de tenir compte des astuces utilisées par certaines IMF pour appliquer des prix beaucoup plus élevés que ceux qu’elles annoncent.
Muhammad Yunus pour des règles spécifiques
faut-il adopter une réglementation de type bancaire et une régulation spécifique ? La question fait débat parmi les intervenants. Pervenche Berès, député au Parlement européen penche pour un « outil de surveillance » semblable à celui des banques traditionnelles, elles-mêmes, on le sait, manquant jusqu’à présent d’un tel instrument.
Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh plaide au contraire pour un « cadre de lois bancaires » spécifique au secteur et pas seulement calqué sur celui de la « banque des riches ». Ce n’est pas la même chose, démontre-t-il.
Les institutions de micro-finance sont autosuffisantes, elles n’ont pas besoin d’aller chercher de l’argent dans le système bancaire, illustre M. Yunus « Le cycle dépôts/prêts à bas taux est une source sans fin d’argent, explique-t-il. À la Grameen Bank, l’épargne est supérieure au montant des prêts accordés sur la base de cet argent placé par les emprunteurs [grâce à leurs micro-entreprises, ndlr] ».
L’Afrique victime de son succès
En Afrique de l’ouest, la micro-finance est forte de ses 900 institutions et de ses 11 millions de bénéficiaires, soit 15 % de la population active, selon Armand Badiel, représentant de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO). Mais elle est aussi victime de son succès. Les acteurs en sont disparates : ONG, sociétés privées, coopératives…Les résultats de certains sont déficitaires, des institutions ont des insuffisances de gestion, manquent de contrôles internes.
D’où le besoin d’une « deuxième génération réglementaire », après celle des années 90, avance M. Badiel. Un autre intervenant, Jean Michel Severino, gérant d’une société d’investissements à vocation sociale et environnementale, entrevoit déjà l’exigence prochaine d’agrément de ces institutions par les banques centrales.
Cela favorisera-t-il le développement de la micro-finance dans les zones rurales par l’intermédiaire d’agents locaux ou par le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ? Il est en tout cas souhaité par tous.
Alain Bernard, du Secours Catholique, souhaite voir ces questions reprises régulièrement dans les différents G20 des années à venir. Une façon de dire que le problème ne sera pas résolu par le seul sommet de Cannes, les 3 et 4 novembre prochains.
François Tcherkessoff
Secours-catholique.org
