Le président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié, doit être mal à l’aise. L’Union européenne vient de lui balancer, en plein visage, un rapport qui ne lui fait pas de cadeau. L’un des problèmes majeurs, c’est que la Cour, au regard des textes en vigueur, peut sanctionner les personnes épinglées lors de ses contrôles, mais elle ne l’a jamais fait, plongeant ainsi dans un silence complice et coupable. Le rapport, daté d’avril 2010, a touché là où ça fait mal: «La Cour peut infliger des sanctions par l’application des textes en vigueur. Elle n’a pas besoin d’attendre la création d’une chambre de discipline budgétaire pour cela. Or, depuis sa création, le siège n’a jamais prononcé la moindre sanction ou même entrepris de mettre en œuvre les procédures préalables aux sanctions. Et en plus, il n’a pas donné de suite aux demandes du parquet» concernant cette question cruciale. Le rapport, réalisé par un cabinet indépendant et dont les qualités sont reconnues sur le plan international, est clair: «En ne sanctionnant pas les errements qu’elle dénonce, la Cour des comptes prend le risque de se décrédibiliser rapidement et durablement, tout en ne respectant pas la législation en vigueur». Mais il n’y a pas que ça…
Le ministre de économie et des Finances, Lucien Marie Noel Bembamba, était, lui aussi, conscient de la gravité du problème. Mais il a interpellé, à plusieurs reprises, le président de la Cour des comptes, en vain (Voir Le Reporter N°53). Que cherche à cacher Boureima Pierre Nébié ? Il est visiblement en train de conduire, de façon progressive, la haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques, sur une pente glissante. En tous cas, la foudre de certains partenaires techniques et financiers commence à s’abattre sur la Cour des comptes. L’Union européenne avait même menacé, selon des sources concordantes, de suspendre son appui. Mais elle n’était pas seule à taper du poing sur la table. Certains bailleurs de fonds avaient exigé que la Cour instruise les dossiers et sanctionne les fautifs. Sinon, ils risquaient de fermer leur robinet financier. La menace avait été prise au sérieux par le ministre de l’Economie et des Finances. Il avait d’ailleurs averti le Premier ministre et le président de la Cour des comptes. Voici un extrait de sa correspondance datée du 3 décembre 2009: «Ces mesures, identifiées par le Royaume du Danemark et la Banque mondiale comme critère de déclenchement de leurs appuis budgétaires, semblent connaître des difficultés de mise en œuvre». Et voici le ministre qui cite «l’article 18 de la loi organique N°014-2000/AN du 16 mai 2000, qui autorise, en son dernier alinéa, le président de la Cour des comptes à créer autant de sections qu’il juge nécessaires par ordonnance. Cette même loi organique a, par ailleurs, dans ses alinéa 79 et suivants, défini les fautes de gestion, précisé la procédure applicable pour instruire et juger les fautes de gestion et prévu les sanctions applicables». Le ministre a été formel: «La Cour dispose donc, au regard des dispositions actuelles, de tous les pouvoirs nécessaires pour instruire et juger aussi bien les comptes de gestion qui lui sont présentés en état d’examen, que les fautes de gestion et les gestions de fait». Mais le président de la Cour des comptes n’a pas écouté.
Haute juridiction «mal organisée»
Et voilà que l’Union européenne, lasse d’observer cette opacité qui porte un sérieux coup à la transparence dans la gestion des affaires publiques, a fini par sortir ses griffes. En fait, la Cour avait signé un contrat de subvention avec l’Union européenne, couvrant la période 2007-2010. 819 946 250 FCFA dont 80% (655 957 000 FCFA) financés par l’UE et 20% par l’Etat burkinabè (163 989 250 FCFA). Objectif: permettre à la Cour d’assurer pleinement son rôle et ses missions, et donc de renforcer le dispositif national de contrôles externes». Mais le constat, sur le terrain, est très amer. Voici un morceau du rapport: «La Cour des comptes n’a pas atteint les résultats attendus d’elle (…) Le contrôle externe dont elle a la responsabilité ne s’exerce toujours pas avec le niveau d’efficacité et de continuité souhaité». Certes, ses rapports annuels font du «bruit» mais il n’y a aucune sanction à l’encontre des fautifs. Le président de la Cour avait affirmé, du reste, que les fautes de gestions et les personnes épinglées pendant ses contrôles seraient jugées au plus tard en fin juillet 2010. Mais il n’a pas tenu parole. Nous sommes en septembre. Et c’est le statu quo. Dans ces conditions, souligne le rapport, «la question de l’opportunité, de la pertinence, de l’efficacité d’un programme d’appui pourrait se poser». Et il ne se limite pas à cela: «Compte tenu du statut de la Cour des comptes, prévoir en sa faveur une convention de subvention était certainement la décision de principe la plus appropriée». Mais très rapidement, le rapport précise que «la subvention est certainement bien adaptée pour les structures bien organisées et ayant des capacités suffisantes, et donc aptes à mobiliser et utiliser au mieux les fonds alloués pour atteindre les objectifs arrêtés en concertation». Sur ce point, le rapport cloue au pilori la Cour des comptes: «Le bilan établi par la mission permet de penser que la Cour ne remplissait pas et ne remplit toujours pas cette condition préalable». Pourtant, la Cour des comptes avait adressé une note aux auteurs du rapport pour leur dire qu’elle «a atteint tous les résultats dont elle était seule responsable». Mais ces derniers ont procédé à des vérifications et ils se sont rendu compte que ce n’était pas vrai. Voici un morceau de leurs constats: «La Cour n’a pas atteint les résultats attendus d’elle en matière de révision de la loi organique ou même d’amélioration de son organisation interne et de ses méthodes de travail». Ils révèlent, en outre, que les résultats de «l’exercice PEFA 2010» qui seront très bientôt finalisés, «viennent confirmer ce diagnostic».
La Cour ne fait pas peur aux fraudeurs !
Le hic, c’est que les financements octroyés ont été répartis de façon disproportionnés. La Cour des comptes a, en réalité, deux grandes entités qui s’équivalent: le Siège et le Parquet. Mais bien souvent, on ne voit que le Siège dirigé par Boureima Pierre Nébié, du fait de ses sorties médiatiques. Le Parquet qui fait pourtant un important travail est, le plus souvent, oublié. L’essentiel des fonds alloués par l’Union européenne a été englouti par le Siège au détriment du Parquet. C’est écrit noir sur blanc dans le rapport: «Les besoins du Parquet n’ont pas été suffisamment pris en compte malgré les dotations en matériel dont il a bénéficié. De plus, l’importance des besoins spécifiques en renforcement des capacités du Greffe a été sous-estimée». Mais, malgré le manque de moyens conséquents, le Parquet a exprimé, maintes fois, au président de la Cour des comptes, la nécessité de juger les comptes de gestions et de sanctionner les fautifs. Mais Boureima Pierre Nébié a fait la sourde oreille.
Et voici que lui, qui a l’habitude de donner des leçons de morale et de transparence, en tant que président de la plus haute juridiction chargée de contrôler les finances publiques, est à son tour épinglé. Et même au niveau des infrastructures, il y a problèmes. L’Union européenne a financé la construction d’un «indispensable local pour la gestion et la conservation des archives volumineuses qu’une Cour des comptes est tenue de conserver sur de très longues périodes». Mais «là aussi, souligne le rapport, ce qui pourrait être un progrès n’est qu’un demi-progrès. Car, contrairement aux règles et normes applicables en la matière, le local réalisé par la Cour des comptes n’est pas sécurisé (disposition anti-intrusion, anti-incendie et protection contre l’humidité et les dégâts des eaux). Dès lors, les précieuses archives de la Cour pourraient être trop facilement détruites ou dérobées».
L’Union européenne tient aux résultats et non aux grandes théories. Mais elle constate que la Cour des comptes a du mal à s’inscrire dans cette logique. Et le rapport le dit: «Malgré l’attribution de moyens complémentaires, la productivité de la Cour ne semble pas s’être accrue. De fait, les arrêts et référés restent extrêmement peu nombreux et le nombre de structures contrôlées annuellement est insuffisant pour constituer un flux significatif, et donc de nature à faire réfléchir les fraudeurs potentiels». Autre constat: «La Cour n’a pas suivi les recommandations formulées en matière de rationalisation de ses programmes de contrôles annuels, de critères de performances, etc.». De plus, «ses travaux se concentrent sur la vérification du respect des formes légales et moins (ou insuffisamment) sur la recherche d’erreurs dans les écritures comptables».
«Argument difficilement recevable»
Et voici la grande conclusion: «Le principal point positif du bilan est la publication des rapports annuels (de la Cour) qui ont eu un fort retentissement dans l’opinion publique. Mais selon un nombre important des personnes rencontrées, la qualité de ces rapports a sensiblement baissé au cour des dernières années, et la mission partage ces conclusions». Le président de la Cour avait rejeté en bloc cet argument. Il s’était alors précipité de signifier à la mission que ce phénomène s’expliquait par le fait que la Cour des comptes se garde de «qualifier les abus qu’elle dénonce dans ses rapports afin de ne pas être accusée d’avoir jugé prématurément. L’examen des rapports publics d’autres ISC montre que cet argument est difficilement recevable».
Ainsi, la Cour des comptes est dans l’œil du cyclone. Plusieurs partenaires techniques et financiers la regardent avec méfiance. La mission d’inspection avait même préconisé que l’UE suspende son appui budgétaire, espérant ainsi que la Cour se déciderait enfin à se mettre sur les rails. Mais elle s’est quelque peu ravisée: «A la réflexion, et après échanges de vues avec les parties prenantes, la suspension de l’appui de l’Union européenne à la Cour des comptes, initialement envisagée par la mission, ne paraît pas appropriée, parce qu’il importe de marquer l’importance que l’UE accorde à des contrôles externes conformes aux normes internationales, même si, à un moment donné, leur mise en place est ralentie par l’expression d’intérêts catégoriels ou par des analyses inappropriées». La Cour des comptes a ainsi échappé à l’épée de Damoclès qui planait sur sa tête. Mais la mission a été ferme. Elle «recommande de maintenir en faveur de la Cour, un appui sensiblement moins important que lors du 9e Fonds européen de développement (FED), mais néanmoins significatif (…) Cependant, la mission recommande que cet appui n’intervienne que sous condition: que la Cour participe activement et sans attendre à la modification éventuelle du statut des magistrats à la consolidation des contrôles externes, notamment en appliquant, dès cette année, les sanctions prévues par les textes en vigueur, aux fautes et errements qu’elle a pu constater ou qu’elle constatera en cours d’année». Dans tous les cas, le rapport la met en garde: «En ne sanctionnant pas les errements qu’elle dénonce, la Cour prend le risque de se décrédibiliser rapidement et durablement, tout en ne respectant pas la législation en vigueur ; ce qui est, bien entendu, peu défendable s’agissant d’une institution créée pour veiller au respect de la législation financière et qui doit donc être exemplaire et irréprochable en la matière». Mais le président de la Cour des comptes l’entendra-t-il de cette oreille ? Mystère et boule de gomme.
Par Hervé D’AFRICK,
Source : Reporterbf.net
