PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE P.U.H
– Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA (timbre communal)
– Original :
• du papillon d’Attribution ou
• de l’Attestation Attribution Provisoire ou
• de la fiche provisoire d’attribution ou
• autres
– Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur
– Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
– Un Timbre Communal de 5 000 FCFA
– Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA
– Situation matrimoniale du demandeur |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE DUPLICATA DE P.U.H.
– Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA (timbre communal)
– Photocopie du PUH perdu (S’il y a lieu)
– Etat des Droits Réels
– Certificat de perte
– Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur
– Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
– Un Timbre Communal de 5 000 FCFA
– Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA
– Situation matrimoniale du demandeur |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION/ DECES DE T U H (SUCCESSION)
– Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA ( timbre communal)
– Original
• du PUH ou
• de l’Attestation ou
• du Papillon d’Attribution Provisoire ou
• de la fiche provisoire d’attribution du défunt
– Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur
– Copie légalisée de l’Acte de Décès
– Copie légalisée Procès Verbal de Conseil de Famille
– Copie légalisée Certificat d’Hérédité
– Certificat de Tutelle (s’il y a lieu)
– Certificat de non exigibilité ou d’exigibilité
– Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance (s’il y a lieu)
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années (Héritier unique)
– Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Un Timbre Communal de 5 000 FCFA
– Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA
– Situation matrimoniale du demandeur (Héritier unique) |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION/VENTE
– Un imprimé de Mutation en 2 exemplaires dont un timbré à 200 FCFA ( timbre fiscal)
– La Photocopie Légalisée de la pièce d’Identité du Cédant (Vendeur)
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– La Photocopie Légalisée de la pièce d’Identité du Cessionnaire (Acheteur)
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Copie du titre foncier ou original :
• du PUH ou
• du P E ou
• de l’A M D ou
• de l’Attestation d’Attribution (terrain nu dans le délai de mise en valeur)
– Le Procès Verbal d’Evaluation ou de constat de terrain nu
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années des deux parties |
PIECES CONSTITUTUVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION.
– Demande Manuscrite timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal)
– Original
• du papillon d’Attribution ou
• de la Fiche d’Attribution Provisoire
– Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
– Un (01) Timbre Fiscal de 400 FCFA
– Situation matrimoniale du demandeur |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE DUPLICATA D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION.
Demande Manuscrite timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal)
– Photocopie de l’Attestation d’Attribution (S’il y a lieu)
– Certificat de perte
– Etat des Droits Réels
– Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
– Un (01) Timbre Fiscal de 400 FCFA
– Situation matrimoniale du demandeur |
PIECES CONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE TITRE FONCIER
– Demande en doubles exemplaires dont un timbré à 1 000 FCFA ( timbre fiscal)
– Procès Verbal d’évaluation
– Deux (02) photocopies légalisées de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– L’original du Titre :
• PUH ou
• Permis d’Exploiter ou
• Arrêté de mise à disposition ou
• Attestation d’attribution ou
• Autres.
NB : Minimum de mise en valeur
– Terrain à usage d’habitation : 30 x X (la Taxe de Jouissance en vigueur).
– Terrain à usage autre que d’habitation : 15 x X (la Taxe de Jouissance en vigueur).
– Terrain à usage agricole et pastoral : 20 x X ( la Taxe de Jouissance en vigueur). |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE TERRAIN A USAGE AUTRE QUE D’HABITATION
– Demande sur imprimés timbre à 1 000 FCFA (timbre fiscal)
– Deux (02) photocopies légalisées de la pièce d’identité :
• Carte d’Identité ou
• Passeport ou
• Permis de conduire ou
• Récépissé de reconnaissance ou
• Registre du commerce et statuts ou
• Autres
– Un extrait cadastral orienté au Nord en quatre (04) exemplaires ou un plan de situation en quatre (04) exemplaires
– Un croquis d’implantation en quatre (04) exemplaires
– Un Devis Descriptif en quatre (04) exemplaires des investissements à réaliser sur le terrain.
– Un Devis Estimatif en quatre (04)
– Les reçus de versement de la Taxe de résidence des trois dernières années.
– Un p v de palabre (s’il y a lieu)
NB : états navettes |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’EVALUATION OU DE CONSTAT DE MISE EN VALEUR
– Demande sur imprimé timbré à 200f Cfa ( timbre fiscal) ou réquisition timbrée à 1000f cfa ( timbre fiscal)
– Photocopie du Titre d’occupation :
• PUH ou
• Permis d’Exploiter ou
• Arrêté de mise à disposition ou
• Attestation d’attribution ou
• Autres. |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE
D’ETAT DE DROITS REELS
– Réquisition timbrée à 1000 fcfa ( timbre fiscal)
– Photocopie du Titre d’occupation (s’il y a lieu)
• PUH ou
• Permis d’Exploiter ou
• Arrêté de mise à disposition ou
• Attestation d’attribution ou
• Autres. |
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE BORNAGE DE TERRAIN
– Demande sur imprimé timbré à 200fcfa (timbre fiscal)
– Photocopie du Titre d’occupation :
• PUH ou
• Permis d’Exploiter ou
• Arrêté de mise à disposition ou
• Attestation d’attribution ou
• Autres. |
Source : Direction Générale des Impôts
