Le Directeur Général des Impôts a l’honneur de rappeler à la Population du Kadiogo, le démarrage effectif des activités du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou depuis le 05 Mai 2009.
Par conséquent les compétences de réception de demandes en matière foncière et domaniale auparavant dévolues aux recettes des domaines et de la publicité foncière de Boulmiougou, Baskuy, Sig-Noghin, Bogodogo, Nongr-Massom sont désormais transférées au Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou.
A cet effet, il invite tous les usagers à prendre attache avec les services du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou, sise avenue Bassawarga, face à l’Hôtel EDEN PARK, pour toute demande ou information relatives aux actes et opérations suivants :
– Demande d’attribution de terrain à usage autre que d’habitation,
– Attestation d’attribution de parcelle,
– Permis urbain d’habiter,
– Permis d’exploiter,
– Arrêté de mise à disposition,
– Bail emphytéotique,
– Titre foncier,
– Mutation de droits réels immobiliers ou de droits provisoires,
– Constat de mise en valeur,
– Évaluation des investissements,
– État des droits réels.
Source : Direction Générale des Impôts
