Un traité mondial contre la cybercriminalité pourrait voir le jour aux Nations unies. Mais les obstacles sont nombreux.
La cybercriminalité est un problème global, puisque Internet n’a pas de frontières. Et l’ONU est très attendue sur ce terrain. À l’occasion de la conférence Octopus, qui se tient jusqu’à jeudi au Conseil de l’Europe à Strasbourg, Steven Malby, un cadre de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a loué l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine, avant d’évoquer – à demi-mot – la création d’une véritable convention de l’ONU sur la cybercriminalité. « En tant que gardien des traités contre la criminalité organisée, nous devons nous intéresser à la cybercriminalité », a-t-il expliqué devant des cyberpoliciers et experts venus du monde entier.
Interpol impatient
« Aucune décision n’a été prise », a-t-il toutefois tempéré. Même prudence chez sa supérieure Gillian Murray : « Il n’y a, à ce jour, aucun projet de convention », répond-elle, un brin agacée, au Point.fr et refusant de communiquer davantage. C’est qu’il ne faudrait pas doubler les gouvernements nationaux, qui doivent, au moins officiellement, garder l’initiative…
D’ailleurs, plusieurs États membres des Nations unies ont demandé la création d’une telle convention, dotée d’une véritable vocation globale. La Convention de Budapest du Conseil de l’Europe est, à ce jour, le seul texte international accepté sur ce thème, et sa limitation géographique complique parfois la tâche des enquêteurs sur le terrain. Interpol, sans prendre part à la petite bataille politique entre les deux organisations internationales, n’en est pas moins impatiente. « D’où qu’il vienne, nous avons besoin d’un solide cadre de travail à l’échelle mondiale », nous confie Michael Moran, directeur adjoint d’Interpol chargé de la cybercriminalité.
Le Conseil de l’Europe, un peu seul
Le Conseil de l’Europe a une vocation beaucoup plus large que celle de l’Union européenne (dont il n’émane pas), et assure aujourd’hui seul, et sans rechigner, un soutien technique (avocats, experts, etc.) pour les pays du monde entier qui souhaitent renforcer leurs moyens de lutte contre la cybercriminalité.
« Nous n’excluons aucune zone géographique », confirme Alexander Seger, chef de la division cybercrime du Conseil de l’Europe. « Nous fournissons une assistance à tous ceux qui le souhaitent, pour moderniser leurs lois et faire face à ces nouvelles menaces », poursuit-il. Australie, Botswana, Cambodge, îles Tonga : tous ces pays travaillent avec le Conseil de l’Europe.
Le risque d’un compromis a minima
Si la coopération internationale semble bien rodée depuis Strasbourg, Alexander Seger se montre plutôt sceptique sur la création d’une Convention par l’ONU. « Il est très peu probable qu’un accord soit trouvé aux Nations unies, et si cela débouche sur un texte, il pourrait malheureusement s’agir d’un compromis a minima, sur des standards plus faibles » que ceux du Conseil de l’Europe, explique-t-il. « Il faut attendre de voir ce qui ressortira du groupe d’experts intergouvernemental qu’ils ont mis en place », suggère-t-il.
Le Conseil de l’Europe ne voit pas forcément l’arrivée de l’ONU comme une nouvelle concurrence. « Nos travaux sont complémentaires », affirme Alexander Seger, en rappelant que sur le thème du trafic d’êtres humains, le Conseil de l’Europe a d’abord aidé à appliquer le Protocole de Palerme (ONU) avant de rédiger quatre ans plus tard son propre traité, plus exigeant et destiné aux États qui souhaitaient s’impliquer davantage.
Point.fr
