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Conflit d’intérêts entre l’Association des grandes et petites alimentations AGRAPA et le grossiste CADO-DECO

CADO-DECO, une structure commerciale grossiste s’est installée comme détaillante sur une avenue de Ouagadougou. Un crime de lèse-majesté qui fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les milieux des affaires dans le pays. La situation à ce jour embarrasse chacun des clients de cette grosse boîte, en particulier les revendeurs dont la plupart sont des propriétaires d’alimentations. Ceux-ci prennent pour une couleuvre difficile à avaler la démarche de celui qui est et qui reste toujours un partenaire incontournable pour eux dans la livraison de certains produits au plan national.

Selon eux, en décidant de s’installer comme un détaillant, CADO-DECO va occasionner la baisse de leurs chiffres d’affaires et leurs boutiques courent même le risque de mettre la clé sous le paillasson. Pour un des responsables de l’AGRAPA (Association des grandes et petites alimentation) que nous avons rencontré, il y a une boulimie injustifiable dans cette affaire. « La situation géographique de l’alimentation pose elle-même problème. Elle se trouve au centre-ville, aux 1200 logements, une zone d’habitation où la clientèle est de nature à fréquenter régulièrement les alimentations. Mais surtout une zone où il y a une forte concentration d’alimentations détenues par des détaillants », a déclaré Ernest Ky, secrétaire général adjoint de l’AGRAPA et responsable de l’alimentation La Shopette. Pour ce propriétaire d’alimentation, lors d’une des réunions, « la proposition a été faite au responsable de CADO-DECO de transformer sa boutique des 1200 logements en un dépôt de gros où les détaillants pourront se ravitailler et de transformer sa grande boutique de l’avenue Bassawarga en une alimentation. Mais rien n’y fit ». Pendant que les négociations se poursuivaient le responsable de CADO-DECO remplissait, semble t-il, sa boutique pour mettre la partie adverse devant les faits accomplis. Les positions se sont depuis lors braquées. L’AGRAPA campe sur la concurrence déloyale tandis que CADO-DECO trouve avec son conseil que les textes en vigueur les autorisent à s’installer dans les alentours de Boins Yaaré. Du côté de CADO-DECO on n’a pas souhaité s’exprimer d’autant que le premier responsable, nous apprend-t-on, est hors du pays et ne serait de retour que le 10 juillet prochain.

– Concurrence déloyale ?

A deux reprises et séparément, les responsables du Ministère du commerce au Burkina ont rencontré les protagonistes. A ces rencontres, des propositions ont été faites par l’AGRAPA. Il s’agissait de suggérer à CADO-DECO de déménager sa boutique de livraison en gros basée sur l’avenue Bassawarga et renvoyer celle-ci aux 1200 logements. Mais le responsable de CADO-DECO semble n’avoir pas prêté oreille favorable. Depuis cette date, « Bingo Market », l’alimentation ouverte, qui a les couleurs et le design de CADO-DECO a ouvert. Son bâtiment rayonne aux alentours de Boins yaaré entre la société EMOBLA et l’entreprise ECIKF.
Les textes en matière de concurrence dans le domaine du commerce ne permettent pas à un commerçant d’exercer à divers niveaux du cycle de commerce. Selon Hosni Ouédraogo, enseignant de droit à l’Université de Koudougou, la loi sur la liberté de commerce est régie par une veille ordonnance datant de 1981. Celle-ci est passée dans la désuétude. Mais selon lui, « la démarche de CADO-DECO est assimilable à une pratique anti-concurrentielle ». Pour lui, pratiques anticoncurrentielles s’entend, « atteintes à l’intérêt général de la concurrence qui ont un impact sur le marché pertinent concerné. Elles peuvent prendre la forme d’ententes illicites, d’abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateurs ou par des structures anticoncurrentielles, les concentration ». Mais la vacuité de la loi sur la liberté de commerce au Burkina Faso fait que CADO-DECO a des circonstances atténuantes.
Selon Souleymane Toé, juriste et spécialiste du droit des affaires, la loi n° 15/94/ADP du 05 mai 1994 révisé en 2001 par la loi 33- 2001 du 4 décembre 2001 sur la concurrence en matière de commerce au Burkina Faso n’interdit pas qu’un grossiste fasse du détail. La loi juge sur des faits d’actes. Or, dans le cas de CADO-DECO, il n’y a pas encore de faits qui prouvent que la structure pratique déjà une concurrence déloyale. La loi condamne cependant les pratiques que cela pourrait engendrer à savoir la position dominante, la pratique anti-concurrencielle…Dans le cas de CADO-DECO, il n’a pas encore été prouvé que l’alimentation « Bingo Market » profite de sa condition de grossiste pour poser des actes contraires à la réglementation en vigueur. Pour le bonheur des différentes parties, il serait donc intéressant que le règlement à l’amiable soit privilégié, soutiennent les hommes de droit.

Cette bagarre détaillants/grossistes se fait de plus en plus fréquente. Il y a eu cette affaire de la SITAB. Egalement celle de Marina Market. Dans ces cas de figure, il est difficile de sévir car les textes de loi sont en déphasage ou inadaptés et les autorités politiques ne veulent pas assumer leur indépendance vis-à-vis des lobbies des affaires. Le risque dans cette affaire d’alimentation est qu’une fois de plus, les choses ne tournent aux comportements xénophobes. Certaines langues évoquent la question du monopole des commerçants syro-libanais. Pour l’instant les responsables de l’AGRAPA n’ont pas encore déplacé le débat sur le terrain sectaire, mais si les signes du naufrage se font sentir, toutes les thèses qui peuvent servir d’exutoire peuvent être exhumées et utilisées. Sait-on jamais !

– Encadré

Lettre de l’AGRAPA au Premier ministre

L’ouverture d’une alimentation de “CADO DECO”, n’est pas du tout du goût des responsables de l’AGRAPA qui avait tenté de résoudre le problème par la négociation. Ils demandent au premier ministre de prendre une loi pour protéger les activités des petits “contre la boulimie des grossistes”. Sinon “la marmite pourrait exploser”.
Malgré nos protestations pacifiques et démarches auprès de notre ministère de tutelle, en l’occurrence le département en charge du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat, la Direction des magasins “CADO DECO”, un de nos grossistes, a ouvert une alimentation à la cité 1200 logements. L’acte n’aurait rien de dramatique et d’arbitraire pour nous, membres de l’Association des Grandes et Petites Alimentations (AGRAPA), de l’Organisation des commerçants du Burkina (ONACOM-B) et de l’Association des distributeurs de profiles tôles et fers a béton (ADPRO-TFB), si cette structure n’était pas celle qui nous livre en gros, les produits que nous essayons de revendre ensuite en détails, avec de petites marges de bénéfice. En effet, déjà que notre commerce marche difficilement à cause du faible pouvoir d’achat de nos clients, l’ouverture de cette alimentation de “CADO DECO”, vient signer notre mise à mort certaine. En effet, nous ne sommes point en mesure de survivre à cette concurrence déloyale engagée par celui qui vend en détail, les mêmes articles qu’il nous vend en gros. Forcément, lui, les ayant acquis en gros, pratique des prix plus bas, pendant que nous autres sommes contraints d’ajouter une petite marge sur le prix du gros pour espérer avoir quelque chose. Et ce sont ces maigres bénéfices qui nous permettent de payer les loyers parfois exorbitants de nos boutiques et alimentations. C’est dans ces mêmes maigres bénéfices que nous puisons pour faire face aux frais de scolarité de nos enfants et aux besoins de nos différentes familles. Ce sont encore ces maigres bénéfices que nous utilisons pour honorer les impôts. Si nous n’avons donc plus ces petits bénéfices, que nous reste-t-il à faire ? Fermer boutique, congédier les employés et aller grossir, avec eux, les rangs des chômeurs. Nous pensons même que certains de nos employés qui sont jeunes, mais pères de famille, en désespoir de cause, pourraient bien faire gonfler les effectifs des délinquants et autres coupeurs de route.
Nous avons pourtant fait preuve d’esprit de collaboration et même de patience, en engageant des négociations avec notre actuel bourreau qui, en retour, a fait preuve d’une morgue et d’un dédain extrême à notre endroit. Il claironne même, à qui veut l’entendre, qu’il mettra tout l’argent qu’il faut pour corrompre qui il faut en vu d’atteindre son but. Pire, comme si nous n’étions pas des enfants de ce pays dont nous contribuons au développement avec les petits moyens qui sont les nôtres, ce monsieur a clamé, haut et fort, que tant que ce régime est en place, il n’a rien à craindre. D’où tient-il cette assurance ? Nous ne saurions le dire. Nous constatons seulement que les faits lui donnent raison. A nous qui avons œuvré, au nom de la paix sociale, à calmer l’ardeur de tous ces commerçants qui souffrent de l’ouverture de l’alimentation de notre grossiste, les faits nous donnent tort. Naïvement, nous avons cru au bon sens de nos autorités, qui, nous en étions persuadés, verraient le sens noble de notre combat qui est et restera toujours pacifique, jusqu’à ce que nous n’en puissions plus. A force de bouillonner, la marmite fermée pourrait exploser sous la pression du feu. Nous gardons l’espoir que notre pays dont toutes les autres nations envient sa paix sociale entretenue par la sagesse de notre président, Son Excellence Blaise Compaoré, ne connaîtra pas ces moments de braise, surtout à quelques pas de l’élection présidentielle. Tout en nous fiant aux paroles pleines de bon sens de Monsieur Tertius Zongo qui vient une fois de plus d’affirmer que “le Burkina avance”, nous lui réitérons notre engagement à le soutenir dans sa détermination de faire du Faso, un pays émergent. Mais pour cela, il faut qu’une loi protège les activités de nous autres petits commerçants, contre la boulimie de nos grossistes. En cela, nous saluons l’acte posé par les responsables de SITAB, qui, pour éviter d’encourager la concurrence déloyale et sauvegarder les intérêts des détaillants qui sont leurs clients, viennent de fermer leur commerce sis au quartier Dapoya. Comme nous l’avons signifié à Son Excellence Monsieur le Premier ministre dans une correspondance que nous lui avons adressée, nous prenons à témoin l’opinion publique et nos autorités de notre volonté manifeste de continuer à vivre en bonne intelligence avec quiconque, expatrié fut-il, pour peu que celui-ci respecte une certaine éthique, notamment dans le domaine qui est le nôtre.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso.

Ouagadougou le 16 juin 2010

AGRAPA ONACOM-B ADPRO-TFB

Par Camille Ouédraogo

Source : journal bendre

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