Jincheng Corporation a gagné son procès contre la société Mégamonde. Selon Me Malick Dera, avocat de la société chinoise Jincheng Corporation, la chambre civile d’appel du tribunal de Ouagadougou a tranché en faveur de sa cliente le 20 mai dernier. Elle a en effet annulé l’ensemble des enregistrements de la marque JC faits par l’OAPI au profit de Mégamonde. Si la société est sortie de son silence pour apporter l’information à la population, c’est parce qu’elle affiche une sérénité après ce verdict. Selon l’avocat, le seul recours pour Mégamonde, c’est un pourvoi devant la Cour de cassation. Celui-ci indique que la Cour de cassation statue sur le droit et non sur les faits. En ce qui les concerne, tout le droit a été dit. En principe, la saisine de la Cour de cassation n’empêche pas l’exécution de l’arrêté de la Chambre civile. L’avocat de la défense affirme que la société Jincheng peut déjà ordonner l’exécution de la décision. Mais une telle démarche ferait plus de mal aux clients innocents. Pour la société, il n’y a aucune volonté de nuire à Mégamonde, il demande seulement l’arrêt de l’utilisation de la marque JC qui porte à confusion avec la marque Jincheng.
C’est d’ailleurs sur cette confusion que porte la plainte de Jincheng. Elle pense que Mégamonde entretient la confusion pour profiter de la notoriété de la société qui a une envergure mondiale. Jincheng Corporation ne revendique pas la propriété de la marque JC. Elle a déposé en 1999, la marque CJ à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Mégamonde est un ancien partenaire commercial de Jincheng Corporation qui importait des pièces détachées estampillées JC et montait des mobylettes commercialisées JC. C’est pourquoi Jincheng dit que JC ne vient pas du génie de Mégamonde.
Après la rupture du contrat entre les deux partenaires, Mégamonde fait enregistrer à l’OAPI, la marque JC. C’est l’objet du litige. Pour Jincheng, la confusion et la mauvaise foi sont manifestes. CJ et JC sont des signes identiques et utilisées pour les mêmes produits. Des actes condamnés par l’accord de Bangui qui stipule qu’une marque ne peut être valablement enregistrée si elle est identique à une marque appartenant à un autre titulaire et dont la date de dépôt est antérieure pour les mêmes produits ou services ou si elle ressemble à une telle marque au risque d’entretenir la tromperie ou la confusion.
Jincheng estime qu’il ne lui appartenait plus d’apporter des preuves de la confusion entre les deux marques ; mais plutôt à Mégamonde. Son existence est présumée par la loi, du fait que Mégamonde utilise des signes identiques à ceux déposées par Jincheng à l’OAPI.
L’autre verdict attendu, c’est celui de la Chambre commerciale de grande instance de Ouagadougou. Elle avait été saisie pour concurrence déloyale de la part de Mégamonde.
La Chambre avait estimé qu’il n’y aurait pas de contrefaçon. L’avocat de la défense affirme que la décision de la Chambre civile de la Cour d’appel vient confirmer qu’il y a bel et bien contrefaçon des produits de Jincheng.
Abdoul Razac Napon
Source : evenement-bf.net
