Le licenciement de la porte-parole des grévistes de la BICIAB a été d’une étonnante facilité au point que l’on se demande s’il n’y a pas anguille sous roche. Quand on a été le porte flambeau d’une lutte sociale aussi déterminée que celle qu’ont déclenché les travailleurs de la BICIAB en avril 2010, on peut être sûr que la moindre peccadille peut être exploitée à des fins de règlement de comptes. Pour les travailleurs de la BICIAB, la direction de la banque s’est engagée dans un processus de licenciements abusifs fondés sur le délit de faciès. Inadmissible dans un état de droit. Luc Adolphe Tiao va-t-il redresser la barre des injustices sociales en redonnant du crédit à l’institution judiciaire?? De nombreux dossiers attendent comme ceux qui opposent la BICIAB à de nombreux travailleurs.
Sans préavis ni indemnisation, madame Djielika Niodogo a été virée de la banque pour des manquements qui au pire ne pouvaient donner lieu qu’à des observations. Voici les faits?: conseiller clientèle à la BICIAB, madame Niodogo, bénéficiant d’un congé annuel, s’est rendu à Hong Kong pour ses affaires. Comme l’indique son billet d’avion, elle a fait une réservation aller-retour du 04 juin au 03 juillet 2010. Pour des raisons d’embouteillage dû à un accident de la circulation, elle n’a pu se présenter à l’heure à l’aéroport de Hong Kong pour prendre le vol qui devait la ramener à Ouagadougou. Conséquence, c’est avec un retard d’une semaine qu’elle s’est présentée à son bureau le 12 juillet. Bien que prévenue de sa mésaventure, madame Niodogo trouva à son arrivée sur sa table, une demande d’explication. Le 13 juillet, la réponse est transmise à la direction avec à l’appui les justificatifs disponibles. Contre toute attente, elle est invitée à comparaitre le 27 juillet devant le conseil de discipline. Une mesure extrême aux yeux du collège des délégués du personnel. En effet, le conseil de discipline est une instance qui se réunit en cas de faute lourde. Dans la nomenclature des sanctions, il y a par ordre d’importance croissante, la lettre d’observation, la lettre d’avertissement, la mise à pied, le blâme et enfin le licenciement. La procédure disciplinaire est habituellement concertée avec les délégués du personnel, mais dans le cas de madame Niodogo, le directeur général n’a associé personne, ce qui a fait bondir le collège des délégués qui réagit le 28 juillet 2010 par une lettre de dénonciation adressée au directeur général. Malgré cela, le conseil s’est tenu comme prévu pour infliger une mise à pied de 8 jours, en l’absence des délégués de personnel qui ont décidé de claquer la porte. Cette décision a été immédiatement contestée par la victime devant le directeur régional du travail et de la sécurité sociale.
Un acharnement inacceptable
Tout cet acharnement a eu des conséquences sur la santé de madame Niodogo. Son médecin lui ordonne alors un repos médical qu’elle transmet à la direction de la banque. Et c’est là qu’intervint un fait insolite. De retour d’une consultation médicale, madame Niodogo s’arrête dans une boutique qu’elle cogère avec sa soeur pour prendre l’argent nécessaire au règlement de son ordonnance. Dès qu’elle pénètre dans la boutique, un individu se présente et dit être chargé par la BICIAB pour y constater sa présence. Cette opération policière avait un objectif?: fournir l’alibi nécessaire à son licenciement. C’est effectivement ce qui se passe. C’est par le biais d’une deuxième mise à pied dite provisoire que la direction de la banque signa sa forfaiture. En effet, il s’agissait pour la direction de montrer par ce procédé qu’elle respectait la procédure légale, car le licenciement d’un délégué de personnel est soumis à autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette condition ayant été remplie, la décision de licenciement tombe le 17 septembre, prenant effet rétroactivement à compter du 1er septembre.
A propos de l’autorisation
de licencier
La diligence avec laquelle l’inspectrice du travail a fait droit à la requête de la direction de la banque appelle quelques remarques?: En effet, il faut noter que la demande de licenciement concerne une déléguée de personnel travaillant dans la dite banque. Cette qualité commande une extrême vigilance d’autant qu’une crise sociale d’envergure a touché l’institution dans laquelle la dame a joué un rôle de premier plan. Ensuite, un certain nombre de personnes entendues par l’inspectrice dans le cadre de l’instruction du dossier ont fait ressortir des faits de nature à créer au moins un doute?: madame Niodogo n’a pas eu droit au prêt scolaire bien que l’ayant demandé, alors qu’il s’agit là d’un avantage accordé à tout le personnel et cela sans aucun motif. Peut-être que la décision de la licencier était déjà dans les esprits?! Autre élément?: alors que la dame était plutôt bien appréciée par son supérieur hiérarchique comme il ressort de sa notation, elle n’a eu droit à aucun avancement. Enfin, on peut penser aussi que la mise à pied de 8 jours qui lui avait été infligée à son retour de Hong Kong malgré les justificatifs apportés avait un caractère de représailles. Quand on a autant d’indices sous le nez, on devrait au moins être habité par le doute et la suspicion à l’égard de la demande pressante de licenciement émanant de la BICIAB. Mais l’inspectrice a préféré fermer les yeux sur le contexte qui a entouré les faits reprochés à madame Niodogo pour considérer qu’ils n’ont aucun lien avec sa qualité de déléguée de personnel. Au-delà de cette décision complaisante de l’inspectrice, on peut s’interroger sur le silence du ministre du Travail M. Adrien Koné bien qu’un recours hiérarchique ait été introduit auprès de lui conformément à l’article 314, alinéas 5 et 6 du code du travail. On se rappelle que dans une situation similaire, M. Jérôme Bougouma, alors ministre du Travail, avait été extrêmement réactif, faisant droit aux arguments d’un délégué du personnel dans le cas de la crise de Total/Burkina. Y a-t-il anguille sous roche?? Oui, répondent certains qui croient savoir que le directeur de la BICIAB est l’ami personnel du ministre Koné. Ces derniers auraient été aperçus ensemble à l’occasion d’agapes organisées dans le bureau du ministre. Madame Niodogo qui croyait à son bon droit avait d’ailleurs été prévenue par des amis bien au parfum des choses, qu’elle pouvait faire le deuil de la justice. Sans se laisser démonter, la dame Niodogo continua ses démarches à l’inspection du travail pour obtenir copie du fameux constat d’huissier sur sa présence dans la boutique, présence dont la banque s’est prévalue pour la licencier. Ce document qui devait être annexé à la notification de mise à pied provisoire a fait l’objet d’un véritable ping pong entre l’inspectrice et la direction de la banque. En réalité, personne ne voulait qu’elle voie le contenu de ce document.
Et voici la main d’Allah?
Elle finit par obtenir le document et quand elle le parcourt, elle s’aperçoit que c’est un faux. Dans le document, il est dit que la présence de madame Niodogo dans la boutique a été constatée par maître Ouédraogo Rakiétou en présence de son clerc monsieur Tamboura Siragui. Or comme nous l’avons dit plus haut, c’est un individu qui s’est présenté seul à la boutique. Et en fouillant plus loin, on s’est rendu compte que la signature imputée à maitre Rakiétou n’est pas la sienne. Le comble, maître Rakiétou était hors du territoire national. Voilà donc l’escroquerie qui a permis à la direction de la banque de licencier madame Niodogo. C’est donc tout à fait naturellement qu’elle s’est retournée vers l’institution judiciaire pour demander l’annulation de l’acte d’huissier. La décision d’annulation du tribunal tombe le 2 février 2011. La balle est maintenant dans le camp de la banque et de l’Etat burkinabè. Au niveau de la banque, c’est toute l’architecture procédurale censée fonder en droit la décision de licenciement qui s’écroule. Il faut en tirer les conséquences et réintégrer purement et simplement la dame Niodogo, ou trouver à tout le moins un arrangement avec elle. Du côté de l’Etat burkinabè, il est impératif d’élucider les tenants et les aboutissants du faux en écriture publique. Le moins que l’on puisse affirmer, c’est que la direction de la banque est complice de cette escroquerie juridique dont elle est la principale bénéficiaire. Et là, il n’y a pas d’arrangement possible sur le dos de la loi.
Climat de terreur à la BICIAB
Depuis la crise sociale d’avril 2010, les travailleurs de la banque vivent dans un climat d’inquisition. Aux licenciements abusifs, comme nous l’avons vu dans le cas de madame Niodogo, succèdent les mises en demeure de démissionner. Les victimes ne sont coupables ni de manque de compétence au travail ni de manquement à la morale professionnelle, mais simplement d’un délit de faciès. C’est ainsi que les indésirables sont convoqués dans le bureau du directeur général de préférence le vendredi soir pour leur proposer de choisir sous 48 heures entre la démission et le règlement à l’amiable. Dans ce climat inquisitorial, certains cadres ont préféré prendre les devants et partir vers d’autres horizons. Mais ceux qui ne peuvent pas partir vivent dans la crainte et la peur d’être licenciés. C’est le cas de monsieur Guigma Sidi Mohamed, employé à l’agence de Bobo-Dioulasso qui est en train de vivre la même procédure de licenciement que madame Niodogo. Pour être tombé malade, il a été traduit en conseil de discipline. Les espions de la banque ne l’ont pas trouvé à la maison alors qu’il était en congé maladie. Pour la banque, quand on est en congé maladie, on est censé garder le lit. Pas moyen d’aller à l’infirmerie ni en pharmacie pour acheter des médicaments comme l’a fait M. Guigma pour son malheur. Ses explications ne lui ont pas permis d’éviter le conseil de discipline. Il faut tout de même relever que dans le cas de Guigma Sidi, l’inspection du travail a demandé le retrait de la mise à pied. Mais la direction de la banque s’obstine. On s’achemine donc tout droit vers la justice. Si celle-ci confirme la position de l’inspection, la BICIAB fera-t-elle un passage en force?? Dans la logique de ses actes et vu l’état d’esprit qu’affichent ses responsables, on peut le penser. Dans ce cas, que fera l’Etat?? Va-t-il cautionner l’impunité comme il l’a fait dans de nombreux cas?? La suite de cette affaire nous édifiera sur la volonté ou non des nouvelles autorités de rompre avec les pratiques passées qui ont largement contribué à détériorer la paix sociale au Faso. Le gouvernement de Luc Adolphe Tiao est au pied du mur. Wait and see !
Par Germain B. Nama
