On croyait le dossier qui oppose Planor Afrique à Atlantique Telecom sur Telecel Faso clos. Depuis le 10 juin dernier Planor Afrique a multiplié les communiqués dans la presse pour annoncer la victoire qu’il a remportée à Abidjan devant la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
Apparemment le feuilleton judiciaire entre Planor Afrique d’Apolinaire Compaoré et Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat) se poursuit.
Ce groupe vient de publier un communiqué où il indique avoir aussi remporté une victoire devant un tribunal arbitral sous l’égide de la chambre de commerce international (CCI) dans le contentieux qui l’oppose au groupe d’Apollinaire Compaoré le 5 octobre 2010 à Paris. Pourtant le même jour dans un grand Hôtel de Ouagadougou , Planor rencontrait les journalistes pour leur présenter le nouveau directeur général de la boite. La question de l’appartenance de Telecel Faso est revenue au cours des échanges avec les journalistes. Le PCA a répondu que le dossier judiciaire est clos. La cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) basée à Abidjan a rendu un verdict en faveur de Planor. C’est avec conviction que le PCA affirme que cette sentence en faveur de son groupe est sans recours. Telecel Faso appartient désormais de façon définitive à Planor Afrique a-t-il affirmé sous les applaudissements des nombreux agents de la société venus assister à la cérémonie.
Le communiqué de Etisalat vient comme pour démentir la version de Planor Afrique. Depuis plusieurs jours, Etisalat n’arrête pas de publier son communiqué dans la presse et Planor aussi. Chacun revendique désormais l’appartenance de Telecel Faso suite à des jugements rendus. Selon le communiqué de Etisalat le tribunal arbitral de la chambre de commerce international (CCI) à Paris a conclu que Planor avait violé ses obligations. Les deux parties avaient signé un protocole appelé « ?Memorandum of Agreement? » (MAO) qui prévoyait un règlement à l’amiable et définitif de leur conflit. Le tribunal aurait également ordonné à Planor de mettre en œuvre toutes les mesures pour respecter ses engagements signés au titre du mémorandum et ce dans un délai de 60 jours.
Le MAO signé entre les deux parties prévoyait aussi un accord transactionnel global au conflit. Selon toujours la partie Etisalat, le MAO prévoit qu’Atlantique Telecom qui a sous traité avec Etisalat, détiendra 68% du capital de Telecel Faso et Planor 32%. Ce que les dirigeants de Planor Afrique réfutent. Pour eux, le protocole d’accord, contrairement aux 68% annoncés par l’autre partie, ce qui reviendrait à Atlantique Telecom est de 12%. Planor n’a pas violé le protocole d’accord selon leur direction. Et Atlantique Telecom devrait s’en prendre à elle-même pour avoir organisé selon elle, une fausse assemblée générale et un faux conseil d’administration qui ont été annulés le 15 mai par la justice burkinabè. Les arbitres de la cour internationale d’arbitrage de Paris se seraient référés à une jurisprudence suisse, violant le protocole d’accord qui stipule que le MAO est régi et interprété conformément à la loi française et aux règles de l’OHADA.
La direction de ¨Planor est claire. Au nom de la chose jugée (jugement rendu le 15 mai à Ouaga et à Abidjan, Etisalat ne peut encore en aucun cas se prévaloir d’une quelconque sentence. Le juge en première instance avait décidé de la cession forcée des actions de Atlantique Telecom. Planor devait payer à Atlantique la somme de 9 900 269 344 F. Ce nouveau feuilleton met surement les dirigeants de Planor mal à l’aise.
La direction ne cesse depuis quelques temps de multiplier les initiatives pour soigner son image sérieusement écornée ces derniers temps par les multiples affaires. Pendant que la direction jubilait sa victoire sur l’arrêt rendu à Abidjan, l’autorité de régulation des communications électroniques l’ARCE suspendait en mai dernier le signal de Telecel pendant 3 jours pour non payement de la licence. Une situation qui avait créé des préjudices à des milliers d’abonnés. Il y a quelques semaines encore le directeur général, Moussa Sanfo a été démissionné sans qu’on ne sache réellement ce qui s’est passé. Dans ce ping pong juridique il faut être vraiment versé dans les choses de la justice pour se retrouver. O ne peut pas imaginer un puissant groupe comme ETISALAT continuer une procédure déjà forclose. Une chose est certaine, à la fin des délais de 60, EISALAT va forcément demander l’exequatur de la décision par le juge burkinabè. C’est-à-dire rendre la décision exécutoire sur le sol burkinabè.
Si le juge du TGI estime devoir refuser cette exequatur, parce qu’elle rentre en conflit avec les décisions devenues définitives de la justice burkinabè, il restera à Etisalat en vertu de cette décision de portée internationale à la faire « exequaturer » partout dans le monde. Or un pays qui refuse l’exequatur des décisions de la CCI prend quand même de sérieux risques. Est-ce que pour Apollinaire Compaoré l’Etat burkinabè est prêt à prendre ce risque?? On le saura très vite. Mais pour Telecel Faso, le monde va devenir encore plus petit, si Planor ne trouvait pas le moyen de régler d’une façon ou d’une autre ce différend à la satisfaction générale de ses anciens co-actionnaires.
Par Moussa Zongo
Source : evenement-bf.net
