Face à la faiblesse des financements bancaires en faveur des petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI), la Commission de l’Uemoa et la BCEAO travaillent à favoriser l’émergence de moyens alternatifs.
Harmoniser au sein de l’Uemoa la fiscalité applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe. C’est l’arme retenue par le Conseil des ministres de l’Union pour adoucir les difficultés d’accès aux financements bancaires auxquelles sont confrontées les PME/PMI opérant dans cet espace communautaire.
Au terme d’une récente réunion qui a mis autour de la même table, à Dakar, les banques et établissements financiers, la BCEAO et les experts de la Commission de l’Uemoa, les parties ont convenu de la nécessité de « favoriser la création d’entreprises d’investissement à capital fixe et le développement de leurs activités ». Serigne Mbacké Sougou, directeur de cabinet du commissaire chargé des Politiques économiques et fiscales à l’Uemoa, avait alors fait valoir tout le bien que les interventions de ces sociétés d’investissement pouvaient faire à des PME/PMI dont la grande majorité n’est pas cotée en bourse. La Commission de l’Uemoa a donc enclenché, depuis peu, la procédure d’édiction d’une directive visant à « harmoniser le régime fiscal applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe ayant leur siège dans un des Etats membres de l’Uemoa ».
Les parties ont convenu de la nécessité de « favoriser la création d’entreprises d’investissement à capital fixe et le développement de leurs activités ».
Batterie d’exonérations fiscales
Le projet du texte propose « d’exonérer d’impôts, droits et taxes diverses opérations et prestations financières des établissements financiers de capital-risque, des sociétés de capital-risque, des établissements financiers d’investissement en fonds propres et des sociétés d’investissement en fonds propres », selon une source proche du Ministère ivoirien de l’économie et des finances. Les opérations éligibles à cette disposition fiscale vont de la constitution de l’entreprise d’investissement à capital fixe à la dissolution de celle-ci, en passant par les prises de participations dans le capital d’autres sociétés, la prorogation, l’augmentation ou la réduction de capital. Une deuxième salve de largesses porte sur les « exonérations (de ces entreprises), pendant une durée maximale de quinze ans, de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières ». Elle devra même être étendue aux revenus générés par les fonds déposés en gestion pour une durée minimale de trois ans auprès des entreprises de capital-risque. « Une exonération d’impôt sur les plus-values de cessions des titres détenus et/ou réinvestis » devrait constituer la dernière vague de stimulant des entreprises d’investissement à capital fixe. Qui, pour y goûter, devront avoir, soit « conservé dans leurs portefeuilles pendant trois ans au moins, à compter de l’année d’acquisition, les titres cédés », soit « réinvesti dans d’autres titres, dans un délai de douze mois à compter de l’exercice de cession, les plus-values réalisées ».
Petit verrou pour que ne soient pas oubliées les PME non cotées
Avec cette batterie d’exonérations fiscales, à la Commission de l’Uemoa, mais également dans les couloirs de la BCEAO à Dakar et à Abidjan, ainsi qu’au niveau de la section Côte d’Ivoire de l’Association des banques et établissements financiers (APBEF-CI), l’optimisme est partagé : « Une solution idoine est en passe d’être trouvée au financement des PME/PMI dans notre zone. » Et pour être sûr qu’il en sera ainsi, la directive en édiction devrait comporter, à en croire un haut responsable de la BCEAO, « un petit verrou ». « Toute entreprise d’investissement à capital fixe devra, à tout moment, avoir un minimum de 50% de la valeur nette du portefeuille global composé d’actions de sociétés non cotées en bourse, si elle veut avoir droit aux avantages fiscaux octroyés par la directive. » Il est formel. Le temps que la directive soit édictée et que les Etats membres de l’Union s’exécutent, pour sûr qu’au moins douze mois passeront. En attendant, les PME/PMI devront continuer à faire jouer les astuces qui consistent, pour elles, à recourir au crédit d’équipement pour financer leurs investissements d’extension, et aux crédits à elles accordés en amont et en aval par fournisseurs et clients (sous la forme d’avances à la commande).
Louis S. Amédé, Abidjan
Les Afriques
