Le contrôle fiscal doit avoir une vision plus intégrée dans ses différents compartiments, a déclaré mardi à Dakar Michel Bua, conseiller en assistance technique au département des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI).
S’exprimant lors du colloque international sur le contrôle fiscal organisé par le Centre de rencontres et d’échanges des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), cet expert a estimé qu’il s’agit d’une « approche aujourd’hui beaucoup plus stratégique, plus finalisé du contrôle fiscal où la gestion du risque et le pilotage revêtent une dimension essentielle ».
Dans cette approche-là, poursuit M. Bua, « on ne doit pas se limiter à mesurer la performance du contrôle fiscal uniquement au résultat. Une des vocations premières du contrôle fiscal est aussi d’avoir un rôle dissuasif ».
Globalement, soutient-il, la fonction de contrôle fiscal est perçue dans son unité. C’est un peu une chaîne où les différents éléments (programmation, exécution, recouvrement et évaluation) sont appelés à interagir pour se renforcer mutuellement.
Il estime par conséquent qu’on ne peut pas avoir une bonne exécution du contrôle fiscal si on n’a pas une bonne programmation.
De même, on ne peut pas avoir une exécution satisfaisante du contrôle fiscal si le recouvrement ne fonctionne pas.
« A quoi sert-il d’opérer des redressements importants si par la suite ils ne sont pas recouvrés », s’est demandé M. Bua.
Pour lui, « il faut avoir une inter-relation entre l’évaluation de la performance du contrôle fiscal sur l’ensemble des autres éléments de la chaine pour améliorer la performance de ce contrôle ».
M. Bua avance d’autre part que le contrôle fiscal vise à sanctionner et dissuader les fraudeurs pour promouvoir notamment le civisme fiscal.
MS/od/APA
Source : apanews.net
