Un expert du droit des affaires dresse un bilan mitigé de la pratique de l’OHADA en Afrique

APA-​Da­kar (Sé­né­gal) Le pro­fes­seur agré­gé de droit des af­faires Ab­dou­laye Sakho de l’Uni­ver­si­té Cheikh Anta Diop a dres­sé un bilan mi­ti­gé de la pra­tique de l’OHADA en Afrique, a consta­té sa­me­di APA à l’oc­ca­sion d’un col­loque or­ga­ni­sé à Dakar par l’Union in­ter­na­tio­nale des avo­cats sur le thème « droit et pra­tique des af­faires in­ter­na­tio­nales en Afrique : l’ap­port de l’OHADA ».

Selon le pro­fes­seur Sakho, le trai­té de Port Louis qui a mis en place l’Or­ga­ni­sa­tion pour l’har­mo­ni­sa­tion du droit des af­faires en Afrique (OHADA) en­ten­dait mettre en place un droit des af­faires har­mo­ni­sé, simple, mo­derne afin de fa­ci­li­ter l’ac­ti­vi­té des en­tre­prises. Après plus de dix ans de pra­tique, on peut se poser la ques­tion de sa­voir où est qu’on est ar­ri­vé avec cet ob­jec­tif, s’est-​il in­ter­ro­gé ?

Pour ce faire, il a abor­dé quelques normes ju­ri­diques pro­duites par l’OHADA.

Concer­nant le cadre ju­ri­dique pro­pice à l’épa­nouis­se­ment de l’in­ves­tis­se­ment à sa­voir les dif­fé­rents types de so­cié­tés ainsi que le GIE (Grou­pe­ment d’in­té­rêt éco­no­mique), M. Sakho es­time que ce sys­tème est mi­ti­gé. Il est d’avis « qu’on n’a pas tout uti­li­sé ».

Le pro­fes­seur pour­suit, af­fir­mant qu’il y a des so­cié­tés comme la so­cié­té en com­man­dite par ac­tion qui a été sup­pri­mée dès le dé­part par l’Ohada. Le prin­cipe, per­sonne ne l’a ex­pli­qué.

M. Sakho sou­tient en outre que l’OHADA a es­sayé d’ins­tru­men­ta­li­ser le GIE dans sa forme la plus ache­vée pos­sible. Mais, avance-​t-​il, « les GIE qu’il y a en Afrique, c’est beau­coup plus des re­grou­pe­ments de chô­meurs que des grou­pe­ments d’ac­ti­vi­tés ».

A coté de cela, l’Ohada a es­sayé de mettre en place un sys­tème fiable d’in­for­ma­tion. C’est ce qui ex­plique la créa­tion du re­gistre du com­merce et du cré­dit mo­bi­lier. Le pro­fes­seur Sakho ne croit pas que ce sys­tème soit bon car « dans le pro­jet de mo­di­fi­ca­tion de l’acte uni­forme, on va créer deux types de re­gistre. Il y aura un re­gistre du com­merce et un re­gistre pour re­cueillir les su­retés.

Il y a des pro­po­si­tions qui sont en train d’être faites pour mon­trer que le sys­tème peut être amé­lio­ré ».

Par ailleurs M. Sakho s’est de­man­dé si l’acte uni­forme sur le droit comp­table a per­mis aux opé­ra­teurs éco­no­miques, leurs par­te­naires ou ceux qui tra­vaillent avec eux d’avoir la meilleure in­for­ma­tion pos­sible pour prendre des dé­ci­sions ?.

Sur un autre re­gistre, le pro­fes­seur Sakho es­time que l’OHADA a es­sayé de ré­gler le droit des faillites avec les actes uni­formes sur les ga­ran­ties et le re­cou­vre­ment.

« On a de grosses dif­fi­cul­tés concer­nant le re­cou­vre­ment des créances au­jourd’hui. Les textes sont re­la­ti­ve­ment bien écrits mais du point de vue de l’ap­pli­ca­tion, ça pose pro­blèmes », dé­plore l’agré­gé de droit.

Source : afriqueavenir.org