Les ex-employés de Faso Fani mis au chômage après la liquidation de cette société textile, et leur conseil Me Bénéwendé Sankara, ont mis officiellement fin à leur collaboration face à l’Etat, à travers un accord signé devant notaire ce jeudi à Ouagadougou.
L’accord paraphé d’une part par Bénéwendé Sankara et d’autre part par François Xavier et Yamba Gilbert Nabi Sondo respectivement, président et secrétaire général du collège des délégués du personnel, met fin à la mission de l’avocat dans cette affaire.
Les ex-travailleurs de Faso Fani reconnaissent avoir « perçu tous leurs droits et règlements » qui leur ont été accordés par l’Etat à l’issue des procédures judiciaires et autres négociations dans lesquelles Me Sankara était leur conseil.
Par ailleurs, ils « déchargent définitivement » le cabinet de Me Bénéwendé Sankara de sa constitution à leur côté.
Cet accord clos un imbroglio juridique débuté en 2001 lorsque les 376 travailleurs de Faso se sont constitués en conseil auprès du cabinet de Me Sankara pour réclamer leurs droits, après la liquidation de la société. Mais en 2009, 7 personnes de la partie plaignante se sont retournées contre leur avocat qui selon eux, leur était redevable de 32,5 millions FCFA représentant le reliquat de la première tranche des droits versés par l’Etat.
Ce qui a poussé la direction des affaires contentieuses et de recouvrement (devenue Agence juridique du trésor) a bloqué les comptes bancaires de Me Sankara. Ce dernier à son tour va assigner l’Etat en justice pour avoir fait bloquer ses comptes bancaires.
Finalement, les ex-travailleurs entrent en possession des 32 millions FCFA litigieux et des autres droits liés à leur départ de Faso Fani. En 2011, le cabinet de l’avocat et l’Etat trouve un accord mettant fin « à toutes contestations nées ou à naître » au titre du règlement et des faits liés à cette affaire.
Toutefois, certains points « qui n’incombent pas à l’avocat » selon les termes de l’accord, restent encore en suspens.
Il s’agit notamment du bilan de santé, du recouvrement contre l’Etat des honoraires supportés par les ex-travailleurs, et des « dossiers individuels » produits par le cabinet de Me Sankara mais n’ayant pas fait l’objet de paiement, faut de titre exécutoire.
Sur le premier point relatif à la santé, l’Office national de la santé a été saisi « pour dispositions à prendre » pour le bilan de fin de contrat, dit-on. Sur le second point, les ex-employés se sont retournés vers les centrales syndicales.
AMK
AIB
