lundi, octobre 5, 2026
Google search engine
AccueilEspace entrepriseDroit - Fiscalité - Douane - SocialTélécharger les commentaires des dispositions fiscales de la loi de Finances Gestion...

Télécharger les commentaires des dispositions fiscales de la loi de Finances Gestion 2011

Les mesures fiscales pour 2011 s’inscrivent dans la continuité de l’application des grandes orientations de la politique fiscale.

Les commentaires qui suivent porteront sur les mesures de renforcement de l’assiette, du contrôle fiscal, celles relatives à l’amélioration du climat des affaires et celles portant correction des lois adoptées courant janvier 2010. Sont laissés de coté celles qui sont de simples aménagements de formes ou de corrections d’erreurs.

RELATED ARTICLES
- Advertisment -
Google search engine

Most Popular