Un système solide de gestion des marchés publics fait partie des principaux éléments d’une bonne gestion des affaires publiques et participe au développement économique et social d’un pays. C’est fort de cela que le Burkina Faso a mis en œuvre une réforme de son système de gestion des marchés publics. Pour assurer la conformité du dispositif avec les normes internationales, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a initié le 28 mars 2012 à Ouagadougou, un atelier.
Il s’est agi de la validation de l’avant-projet de loi portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public et ses textes d’application. Selon le président du conseil de l’ARMP, Justin Jean-Baptiste Bouda, l’adoption de cette loi a pour objectif de remédier aux faiblesses relevées lors des revues analytiques du système de passation des marchés publics. De son avis, ses faiblesses sont surtout le manque de célérité dans les procédures et la complexité de cette réglementation. « C’est depuis 2008 que nous avons mis en œuvre les nouveaux textes qui réglementent la commande publique. Il y a eu beaucoup de cadres de concertation où les gens ont exprimé le souhait d’amélioration. C’est l’occasion pour nous de prendre en compte les différentes critiques, suggestions et recommandations pour parfaire notre réglementation », a mentionné M. Bouda. Par ailleurs, la présente loi devrait permettre à toutes les autorités contractions de respecter les principes fondamentaux consacrés en matière de commande publique. Elle permettra également, de garantir l’indépendance du mécanisme de régulation des marchés publics et de délégations de service public et la mise en place d’un système de recours et de sanctions efficace.
De la nécessité de réajuster la réglementation
Selon M. Bouda, les impératifs qui ont guidé l’élaboration de ce dispositif sont issus des différentes recommandations. Il s’agit des recommandations formulées, suite à l’évaluation du système réalisé en 2010 avec la Banque mondiale et celles de la rencontre entre l’ARMP et les autres acteurs de la justice pour statuer sur les dossiers relatifs aux marchés publics. Ce souci de vouloir appréhender tout le processus de gestion des marchés publics, à travers la loi, s’inspire également des recommandations de l’audit des marchés publics, gestion 2008 et 2009 et celles formulées lors du 1er forum des acteurs des marchés publics, tenu en octobre 2011.
En rappel, c’est en 2005 que le Burkina Faso a mis en œuvre une réforme de son système qui a abouti à la mise en place d’un dispositif juridique en matière de gestion des marchés publics, constitué de trois décrets. Il s’agit premièrement du décret du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service. Il y a également, le décret du 2 juillet 2008 portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée. Le troisième décret est celui du 9 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP. Ce dernier décret a subi une modification en décembre 2009. Les deux premiers ont fait l’objet d’une relecture pour prendre en compte les préoccupations soulevées plus haut.
Kowoma Marc DOH, dohmarc@yahoo.fr
Sidwaya.bf
