Le comité de pilotage du secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina (ITIE-Burkina) a tenu le 12 août 2011 à Ouagadougou une session extraordinaire à laquelle a pris part le validateur du processus ITIE du Burkina, Hugues Rénaux. L’ordre du jour a essentiellement porté sur le rapport final de validation du processus ITIE Burkina, un rapport produit par le Cabinet d’audit et de conseil français, CAC75.
Le processus de l’Initiative pour la transparence des industries extractives poursuit son cours au Burkina et tire vers la fin d’un parcours minutieux et technique. Dans ce cadre, le comité de pilotage du processus s’est réuni le 10 août dernier à Ouagadougou à l’occasion d’une session extraordinaire. Au cours de cette session, et en la présence du validateur français Hugues Rénaux, le comité de pilotage s’est penché sur le rapport qui devrait finaliser ledit processus. Entamé depuis le 1er avril 2011, la validation du rapport vise in fine à faire du Burkina, un pays conforme en matière d’extraction minière et respectueux des règles de bonne gouvernance prônée par l’ITIE International dans le secteur des industries extractives. Le rapport provisoire qui avait été présenté au comité de supervision le 18 avril 2011 a permis de recueillir les opinions des membres et de s’accorder sur les amendements. Il présentait alors 18 critères élaborés par ITIE Internationale et le Burkina en a satisfait 12, puis des commentaires ont ensuite été faits par le conseil d’administration de l’ITIE. Les différents amendements et commentaires ont été pris en compte pour la session extraordinaire de ITIE Burkina. D’où la réaction du validateur Hugues Rénaux lors de l’ouverture de la session qui a fait remarquer que la marche vers la conformité est un processus. Il n’appartient donc pas au comité de pilotage de déclarer la conformité ou non. De la présentation du rapport provisoire à la date du 10 août 2011, dira Hugues Rénaux, validateur du processus, il se trouve que beaucoup de choses se sont passées. Pour lui, des activités ont été réalisées et peuvent être prises en compte pour le rapport final. Lors des échanges sur le rapport provisoire, la question des activités réalisées a été évoquée. Là- dessus, le validateur a requis le quitus du comité de pilotage pour leur prise en compte en vue de la rédaction du nouveau rapport de validation. Dans l’élan de la conformité toujours, le rapport devra être déposé le 1er septembre prochain et examiné les 24 et 25 octobre 2011 par les instances internationales de l’ITIE. Le rapport en cours concerne les activités des années 2008 et 2009 dans quatre industries minières. Ce sont donc les mines d’or de Taparko (SOMITA SA), Burkina Mining company (BMC SA) dans le Yatenga, Kalsaka Mining SA et SEMAFO SA. Certes des écarts ont été constatés dans les versements mais les justifications y ont été données. La version simplifiée du rapport fait ressortir des écarts en 2008 et en 2009. Mais, toujours selon le rapport, ils correspondent à des reçus manuels délivrés par les services des Impôts et généralement lors des délestages ; de tels enregistrements ne sont pas pris en compte par le logiciel SYNTAX. Le rapport qui a servi de base de travail s’est terminé par des recommandations qui visent toutes l’amélioration de la gouvernance minière au Burkina.
Résultats de la collecte et de la conciliation des données * En 2008
– L’Etat a déclaré avoir reçu de SOMITA SA : 1 753 058 183 F CFCA
– La SOMITA a déclaré avoir versé à l’Etat : 1 913 083 117 F CFA * En 2009
– L’Etat a déclaré avoir reçu des sociétés minières : 14 665 200 838 F CFA
– Les sociétés minières ont déclaré avoir versé : 14 714 671 500 F CFA
NB : Il y a eu un écart de 160 024 934 F CFA en 2008 et de 49 470 662 F CFA en 2009
*Source : Version simplifiée du rapport ITIE pour 2008 et 2009
Aimé NABALOUM
Lepays
