Une harmonisation des systèmes fiscaux des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour l’amélioration de l’environnement des affaires. C’est à cette réflexion que s’attèleront pendant quatre jours les experts de la Commission de l’UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté hier à l’hôtel Novotel.
Il doit aboutir, ainsi, à l’adoption d’un document du 29 septembre 2008 fixant les modalités d’application du Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Directeur de cabinet du commissaire chargé des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, M. Sérigne M’Backie Sougou, a indiqué que ce texte vise entre autres, la répartition équitable des recettes fiscales entre les pays de sorte à procurer des ressources budgétaires stables et l’organisation d’une assistance administrative en vue d’une application rigoureuse et cohérente des textes fiscaux dans le cas de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Pour Kessé Féh Lambert, directeur général des Impôts, ce texte consensuel apparaît comme un instrument de promotion économique et d’incitation à l’investissement dans la sous-région. « C’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour nos administrations et qui permettra d’élargir les échanges d’expériences, la mutualisation des méthodes d’investigation et surtout la mise en œuvre des contrôles conjoints des opérations commerciales transnationales » a-t-il précisé.
Outre cet aspect, le séminaire réfléchira sur la mise en œuvre du Programme de Transition fiscale. Il se définit comme le transfert de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure.
Sogona Sidibé
Source : africatime.com
