« La concentration excessive du pouvoir d’ordonnancement principal des crédits conduit à beaucoup de dérives ». Ce postulat est de El Hadj Abdou Sakho, commissaire à l’Uemoa. Il l’a fait savoir lors de la rencontre de sensibilisation que l’Uemoa a tenu le 21 octobre à Dakar, en faveur de la presse et de la société civile. M. Sakho estime que les Ministères de l’Economie et des Finances (Mef) de nos s’occupent de milliers de dossiers de financement et de trop de détails alors que ce n’est pas son rôle. Il pense qu’il serait mieux de responsabiliser les ministères sectoriels pour que leurs engagements aient de la valeur. Ce qui revient à leur laisser le pouvoir d’ordonnancement.
Il faut signaler que la déconcentration de l’ordonnancement des crédits est l’une des innovations majeurs de la réforme de l’Uemoa. Ce qui fera que chaque ministère devient ordonnateur de dépenses. Sur cette lancée, M. Palenfo S. Celestine, chef de division Finances publiques de l’Uemoa souligne qu’ave cette nouvelle démarche, les ministères seront évalués sur la base de résultats compte tenu des moyens mis à leur disposition.
Il faut préciser que cette nouvelle option ne signifie pas que le Ministère de l’Economie et des Finances sera mis hors circuit. Le chef de division Finance publiques de l’Uemoa, assure qu’en terme de garde-fou, les contrôleurs financiers du Mef vont veiller au contrôle du rythme des engagements. A l’en croire, il y’aura des rapports annuels de performance et il y’aura une obligation de début d’orientation budgétaire qui va permettre à l’Etat de donner ses prévisions sur les trois ans à venir. Ce qui amène le commissaire de l’Uemoa, El Hadj Abdou Sakho a affirmé que les garde-fous doivent être mis en place en renforçant le contrôle administratif, parlementaire et surtout le contrôle du Mef. Dans la réforme, il est bien préciser que le Mef reste l’ordonnateur principal des recette de l’Etat. Il va continuer de disposer d’un pouvoir de régulation budgétaire et de pouvoir de contre-expertise des projets. Dans le chapitre des innovations, il est prévu l’établissement accru du rôle du parlement et de la Cour des Compte.
Les responsables de l’Uemoa ne doutent pas de la capacité des pays de la sous région, généralement confrontés par des problèmes de transparence dans la gestion des finances publiques, à appliquer correctement cette réforme. M. Celestin souligne qu’il y a certains Etats qui étaient déjà engagés dans l’application de certains directives en adoptant la gestion accès sur les résultats. A son avis, le processus est participatif avec l’implication des tous les Etats et les Partenaires techniques et financiers (Ptf).
Dans le calendre dressé, il est retenu la date du 31 décembre 2011 pour la transposition des directives de l’Uemoa et l’application de toutes les innovations entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017. Selon M. Tahirou, « les délais semblent long mais la profondeurs des réformes le nécessite ».
Cette rencontre avec la presse et la société civile s’était effectuée dans le cadre d’une mission d’évaluation et de sensibilisation sur le cadre harmonisé des finances publiques dans l’Uemoa. Une rencontre au cours de laquelle, l’Uemoa voulait profiter de la fonction d’intermédiation de la presse et de la société civile pour faire passer son message. Ce qui, selon le commissaire de l’Uemoa, El Hadj Abdou Sakho, une condition de bonne gouvernance. M. Sakho estime que l’effet recherché c’est de faire de sorte que tous les pays de l’Uemoa ait la même compréhension de la réforme pour l’émergence d’une citoyenneté communautaire.
M. Abdou Tahirou, Directeur des Finances Publics à l’Uemoa, avance que les ambitions de la réforme c’est de contribuer au renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques. Ce qui, à son avis, implique une publication régulière sur la fiscalité et ses évolutions, la gouvernance et le gestion des fonds publics, la publication sur les perspectives des finances publiques.
Selon M. Tahirou, cette réforme assure l’intégrité des acteurs avec la loi qui va protéger les administrations financières, fiscales et douanières de toute influence politique. A cela s’ajoute le renforcement de l’efficacité de la dépense à travers le passage d’une logique de moyen à une logique de résultat.
Source : reussirbusiness.com
