Le verdict du procès en révision intenté par la Banque internationale du Burkina (BIB) dans le différend qui l’oppose à l’entreprise Etudes et réalisation d’ouvrages hydrauliques (EROH) est tombé le 2 avril 2010 à Ouagadougou : la banque ne doit rien à son client ; au contraire, c’est ce dernier qui lui doit quelques 900 millions FCFA.
Avant toute chose, qu’est-ce qu’un recours en révision d’un procès ? Réponse de Me Guy Hervé Kam : « En matière juridique, il y a un principe qui dit que les parties doivent dire la vérité des faits pour que le juge puisse dire la vérité du droit. C’est dire que lorsqu’une partie trompe le juge, en dehors de toute procédure classique, même si c’est dans un an, deux ans ou 50 ans, quand on se rend compte qu’en réalité une partie avait tronqué la vérité des faits, avait menti au juge pour le tromper, alors la loi permet d’ouvrir un procès devant le même juge. C’est ce procès qu’on appelle la révision ».
C’est donc au nom de ce principe que la BIB a introduit un recours en révision du procès d’appel qui lui était défavorable. La banque, on se rappelle, avait été condamnée en appel à payer plus de 3 milliards FCFA de dommages et intérêts à EROH au motif que l’établissement financier n’avait pas respecté ses obligations contractuelles avec sa cliente EROH et que cela avait entraîné la résiliation d’un marché public qu’elle exécutait au Bénin.
Mais, forts de nouveaux éléments en leur possession, la BIB et ses avocats, le cabinet Kam & Somé, ont estimé que le juge avait été trompé tout au long de la procédure par la partie adverse, qui savait pourtant les vraies raisons de la résiliation de son contrat avec l’Etat béninois.
Le 5 février 2010, le recours en révision de procès intenté par la BIB a été examiné par la Cour d’appel. Ce jour-là, les avocats de la banque, Me Guy Hervé Kam et Me Séraphin Somé, se sont évertués à démontrer que leur client n’avait rien à voir avec les déboires de l’entreprise EROH, qui a perdu son marché béninois « à cause des retards et des malfaçons » dans le chantier.
Mis en délibéré pour le 2 avril, on se doutait bien que la Cour allait suivre les réquisitions du parquet général qui avait soutenu qu’il y a eu fraude de la part d’EROH puisque la conviction du juge sur la résiliation du marché a été trompée, celui-ci n’ayant pas eu toutes les pièces à sa disposition pour mieux apprécier les choses. Le ministère public avait donc demandé qu’il plaise à la Cour d’en tirer toutes les conséquences.
Vendredi dernier donc, la Cour d’appel a livré son verdict. Et sans surprise, c’est la BIB qui a remporté le procès. Selon ses avocats, la « Cour a reconnu que la BIB ne doit pas à EROH les 3 milliards auxquels elle avait été condamnée. Mieux, la Cour a reconnu que c’est EROH qui doit à la banque les 900 millions d’avance décaissés pour l’exécution du chantier au Bénin ».
Ne boudant pas leur plaisir, les avocats Kam et Somé ont exprimé leur satisfaction en ce que « la banque a été rétablie dans ses droits ». Ils ont soutenu que « sur les questions de fond, le dossier est clos », mais ont confessé qu’il est toujours possible de « faire un pourvoi en cassation contre les arrêts rendus par la Cour d’appel. Mais l’arrêt qui a été rendu aujourd’hui est exécutoire, car le pourvoi n’a pas un effet suspensif ».
Dans tous les cas, EROH et ses avocats disposent de deux mois pour se pourvoir en cassation s’ils veulent le faire. Arrivés après le prononcé du verdict, nous n’avions pas pu voir, encore moins rencontrer, les avocats de EROH pour recueillir à chaud leur réaction et savoir ce qu’ils entendaient entreprendre ou pas avec leur client.
Avec ce verdict, s’achemine-t-on vers la fin de ce long feuilleton économico-judiciaire qui a défrayé la chronique ces dernières années dans notre pays ou au contraire allons-nous assister à la poursuite de la bataille judiciaire entre les deux parties ? Difficile de prédire quoi que ce soit pour l’instant. Mieux vaut attendre la fin des deux mois couvrant le délai légal du pourvoi en cassation pour en avoir une idée définitive.
San Evariste Barro
_Claire Bourdon (stagiaire)
Source : lobservateur.bf
