Les Afriques : Quels sont les engagements bancaires les plus fréquents en milieu OHADA ?
Ousseynou Sow : C’est peut-être le titre du livre qui a du vous suggérer cette question. Pour vous répondre, je dirais d’abord que par engagement il faut simplement entendre les crédits accordés par les banques à leurs clients. Il en est de deux sortes, qui sont les engagements par caisse, qui se réalisent par un décaissement de fonds, et les engagements par signature, qui n’emportent pas de décaissement à priori, et qui s’expriment par un engagement, pris par la banque, de payer à la place du débiteur principal s’il n’exécute pas son obligation. Dans la masse de ces engagements, il va sans dire que les engagements sous forme de crédit par caisse sont les plus fréquents.
LA : Les sûretés exigées par les banques africaines vis-à-vis de leurs clients ne sont-elles pas un frein pour les entreprises ?
OS : Vous savez bien que les banques exercent leur métier de distribution de crédits à partir des ressources que leur déposent les clients, et qu’elles sont obligées de restituer le plus souvent à vue, sans avoir la possibilité de faire attendre les déposants. Il est donc normal, en faisant crédit, qu’elles s’aménagent des portes de sortie, pour éviter d’immobiliser, voire de compromettre, les ressources des déposants, sans lesquels il n’y aurait pas de banque. Est-ce que la constitution de ces sûretés constitue un frein pour les entreprises ? C’est possible, si vous voulez parler de la difficulté d’accès au crédit. Ce n’est pas une raison pour une banque de ne pas prendre de sûreté dans l’appréciation de son risque. Dites-vous que les ressources que les banques prêtent ne leur appartiennent pas, et doivent être restituées à tout moment.
LA : Quelles sont les différences entre le cautionnement, la lettre de garantie et l’aval ?
OS : Ce sont tous des sûretés personnelles. Le cautionnement est un engagement pris par une personne pour garantir l’engagement d’un autre, qui sera le débiteur principal. Il en est ainsi pour l’aval, qui n’est rien d’autre qu’un cautionnement, mais un cautionnement solidaire et non simple, strictement limité aux effets de commerce. Quant à la lettre de garantie, elle est, au contraire du cautionnement, un engagement autonome, auquel il doit d’ailleurs son appellation de garantie à première demande, qui exclut la relation d’accessoriété qui caractérise le cautionnement.
LA : Dans quelles mesures ces différents engagements bancaires affectent positivement ou négativement le PNB de la banque ?
OS : Un engagement bancaire est fait à la fois pour être remboursé en principal et en accessoires (intérêt, commission et taxes). S’il n’est pas remboursé, vous ne percevez pas de produits, et c’est en cela que cela affecte le produit net bancaire (PNB). Au contraire, le remboursement du crédit en capital et accessoires conforte ce PNB, qui est en fait l’instrument de mesure de la rentabilité bancaire.
LA : Est-ce que les bailleurs de fonds internationaux acceptent les lettres de garanties libellées selon le droit OHADA ?
OS : Les bailleurs ont l’habitude d’imposer leur modèle de caution qui est un acte unilatéral (différent du contrat unilatéral), alors que la caution, est devenue sous l’OHADA un contrat. Il y a donc une contrariété entre les exigences des bailleurs et la règle de droit applicable dans notre espace juridique, et ce sont les banquiers qui sont les premiers à s’en plaindre, car ils ont un risque juridique à soigner, qui n’est rien d’autre qu’un risque opérationnel dont on dit que c’est une addition de risques.
« Dites-vous que les ressources que les banques prêtent ne leur appartiennent pas, et doivent être restituées à tout moment. »
LA : Avec la crise financière et le renchérissement des fonds propres qui en découle, est-il facile pour les banques africaines de trouver des correspondants internationaux dans le cadre des garanties qui accompagnent la lettre de crédit ?
OS : Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire, mais le commentaire que je peux faire parlant de crise financière et de fonds propres, est qu’il est normal me semble-t-il :
– que la crise ait suscité au plan règlementaire le renforcement des fonds propres et donc la solvabilité des banques, dans un souci de protection des épargnants.
– et qu’un tel renforcement de la solvabilité des banques puisse apparaître comme un atout à faire valoir auprès d’un correspondant. Dans la réalité, ces correspondants sont aussi exigeants avec les banques que le sont les banques avec les entreprises.
Adama Wade,
Source : lesafriques.com
