L’ultimatum lancé au mois de mai dernier par l’ARCE (Autorité de régulation des communications électroniques) aux opérateurs de téléphonies mobiles n’a pas encore fini de nous révéler des choses cachées dans ce milieu. Il y a visiblement des activités pas catholiques dans cette partie du Burkina des affaires. C’est par la manière la plus rude que l’ARCE avait enjoint les trois réseaux de téléphonies mobiles de s’acquitter de leur redevance pour le renouvellement de leurs licences d’exploitation, renouvellement valable pour dix ans. Dans le branle-bas qui a suivi, l’opérateur Celtel est allé, avant l’expiration du délai, verser la totalité de la somme due. Telecel avait, lui, connu une petite suspension de quelques jours avant de trouver un accord avec les autorités. Le 22 septembre dernier, Telecel a retrouvé sa sérénité en versant le reliquat du montant de la redevance fixé à 26 300 000 000 de F CFA pour tous. Quant à l’opérateur Telmob, son cas avait été jugé particulier à l’époque. Il avait alors bénéficié des faveurs de l’Etat. Aujourd’hui avec ce réseau, il semble avoir eu un deal au-delà de ce qui est officiel.
Si les faits se confirment et qu’aucune explication fondée n’est donnée, ce sera la preuve que les milliards récoltés de façon musclée avec les opérateurs mobiles ne visaient pas seulement à alimenter les caisses de l’Etat. La destination d’une partie de cette manne pourrait être également des intérêts privés et inavoués. Sur ce plan, certains propos avaient, dès le début, avancé les besoins de financement de la campagne électorale à venir. Sans qu’il n’y ait des preuves qui confirment de telles hypothèses, elles ne sont pas non plus insensées. Qu’à cela ne tienne, l’argent pourrait en d’autres circonstances servir directement des individus au grand dam des attentes des Burkinabè. C’est selon toute vraisemblance que ce genre de sort serait en train d’être réservé aux cinq milliards neuf cent millions (5 900 000 000) de francs CFA. Cette importante somme a soudainement et étrangement disparu du montant total à verser par Telmob dans le cadre du renouvellement de sa licence.
Suite à l’ultimatum lancé par l’ARCE, c’est Celtel (Zain) qui avait été le premier à s’acquitter de sa dette. Les responsables de cet opérateur avait versé d’un trait le montant total de 26 300 000 000 de F CFA représentant la redevance. Telecel, de son côté, s’est fait une frayeur avant de trouver un accord qui lui a permis de verser une partie de ce qu’il doit. Il vient de payer le reste de sa note le 22 septembre 2010. C’est un réseau qui amorce une phase de renouveau en tentant de se donner toutes les chances d’occuper une place de choix dans le milieu. Pour cela, il vient d’ailleurs de se doter d’un nouveau DG, un oiseau rare qu’il est allé chercher en France. Pour ce qui est de Telmob appartenant à la famille de ONATEL -SA, c’est un traitement de faveur qui lui a été réservé dans le cadre du renouvellement de sa licence. Il avait été considéré comme étant nouveau dans sa situation. Privatisé en 2006, il avait pris le train en marche. On n’a pas voulu lui appliquer les mêmes conditions que Celtel ou Telecel qui existent, à titre privé, depuis 2000. Sa particularité se comprend aisément.
D’abord Telmob n’a pas été soumis au délai de rigueur de l’ARCE (24 mai 2010 pour Telecel et 29 mai 2010 pour Celtel). Ensuite Telmob a bénéficié d’une exonération sur le montant de la redevance de 26 300 000 000 de F CFA. Officiellement le montant de cette exonération a été fixé à deux milliards quatre cent millions (2 400 000 000) de francs CFA. On déduit tout logiquement que la redevance de Telmob a été revue à vingt trois milliards neuf cent millions (23 900 000 000) de francs CFA. Ça a été officiel. Bizarrement ce n’est plus 23 900 000 000 de F CFA que Telmob devrait payer. Du moins, peut-être qu’il ne paiera pas cette somme officiellement. Ce que Telmob devrait désormais payer officiellement, c’est dix huit milliards (18 000 000 000) de francs CFA. Sur les 23 900 000 000 de F CFA annoncés, c’est 5 900 000 000 de F CFA qui ont disparu.
Alors, il y a lieu de se poser des questions. Telmob a-t-il bénéficié d’une deuxième exonération qui n’a pas été officialisée ? Ou bien doit-on comprendre que Telmob va verser officiellement 18 milliards à l’Etat et remettre officieusement les 5 900 000 000 restant à un complice dans l’appareil étatique ? Ce sont des questions qui restent posées à ce jour.
Pour l’instant, nous savons que Telmob a déjà versé officiellement 10 milliards. L’échéance pour le reliquat de 8 milliards a été fixée à décembre prochain. Ce qui confirme que c’est bien 18 milliards, au lieu de 23 900 000 000 que le réseau devrait payer pour sa redevance.
Cette situation floue est la preuve qu’il est nécessaire de rendre publics les reçus, chaque fois qu’une société privée verse de l’argent à l’Etat en guise d’impôt. Ensuite il faut dire où va cet argent. Plus que jamais l’opinion publique a besoin de savoir où va l’argent public. Ce n’est pas difficile à réaliser, car on tente déjà de le faire dans le domaine minier. La règle veut que l’Etat dise ce que les sociétés minières payent. Ça se fait tant bien que mal. On peut alors appliquer cette transparence dans le domaine, visiblement juteux, de la téléphonie mobile et consort. Une chose est d’être rigoureux avec les sociétés privées pour qu’elles paient leurs impôts ; nous avions d’ailleurs fortement applaudi quand l’ARCE l’a fait. Mais une autre chose est de dire à quoi servent ces grosses sommes récoltées. Ce débat n’est pas inopportun au moment où les autorités veulent tenter un passage en force avec la TDC.
Samba Bila
L’Indépendant
