Pendant que les uns trinquent sous le poids du fisc et subissent la rigueur de la loi, les autres ont des passe-droits. Ces gens qui semblent être au-dessus des lois de la république n’ont rien à «cirer» avec de petits contrôleurs et autres inspecteurs des impôts. Ils ne sont pas inquiétés, même s’ils doivent des sommes importantes au fisc. Lorsqu’ils sont soumis à un redressement, il leur suffit de décrocher le téléphone et d’appeler qui de droit. Et tout est réglé. La pratique a pris des proportions telles que certains acteurs s’en inquiètent dans les milieux fiscaux. D’autres sont totalement déboussolés face à la tournure de la situation. Et ils demandent l’ «arrêt des interférences politiques et administratives subjectives dans les affaires fiscales». Cette revendication qui figure en bonne place sur les plates-formes revendicatives des agents, est assez symptomatique de l’ampleur de ce fléau dont l’impact sur l’économie nationale est jugé très important.
Le manque à gagner pour l’Etat est jugé très énorme. Dans les différents démembrements du système fiscal, on se garde d’avancer des chiffres. Cependant, une unanimité parfaite se dégage autour d’un fait: il y a beaucoup de déperdition de recettes fiscales. Et les interférences politico-administratives y sont pour beaucoup. En l’absence d’un système d’informatisation véritable, il s’avère très difficile de se faire une idée exacte de l’hémorragie. La situation est jugée à la fois très préoccupante et révoltante par de nombreux agents des impôts. De la notification initiale de redressement à la fin du processus de recouvrement, on estime le taux de déperdition très important. Un inspecteur se risque à avancer un chiffre, en l’absence de toute étude véritable ni de statistique officielle en la matière. Selon lui, au regard des constats qu’il est loisible de faire sur le terrain, il ne serait pas exagéré d’estimer à environ 90%, ce taux de déperdition ou d’évasion fiscale. Dans la plupart des cas, les sanctions fiscales ou pénales nées des enquêtes et autres contrôles fiscaux sont rarement, sinon jamais mises en œuvre. Quand cela est fait, le plus souvent, c’est au grand dam de la réglementation en vigueur. Par exemple, les textes prévoient les conditions dans lesquelles une remise de certains droits, notamment les droits simples, peut avoir lieu. Mais dans les faits, ces dispositions réglementaires sont royalement foulées aux pieds. Selon que l’intéressé est un ami, un «camarade du parti», il peut avoir des passe-droits. Les textes prévoient que «le recours gracieux concerne les demandes du contribuable que l’indigence ou la gène empêche de s’acquitter des impôts régulièrement établis. L’article 73 du livre de procédures fiscales stipule ceci: «La juridiction gracieuse connaît des demandes tendant à obtenir de la bienveillance de l’administration, en cas d’indigence ou de gêne mettant les contribuables dans l’impossibilité de se libérer envers le Trésor public, la remise ou modération du principal de leur dette fiscale. Elle statue également sur les demandes tendant à la remise ou à la modération de majorations d’impôts ou d’amendes fiscales. En matière d’impôts indirects, la juridiction gracieuse ne connaît que des demandes tendant à obtenir la remise ou la modération des pénalités et amendes».
La responsabilité de l’Etat engagée
Le travail des agents est constamment dévoyé. Face à cela, pertinemment convaincus qu’un travail rigoureux de leur part ne conduira à rien, le supérieur hiérarchique ayant toujours le dernier mot, une pratique pernicieuse est en train de se développer au sein des agents. La pratique consiste désormais à s’entendre avec le contribuable en question. Au lieu de procéder à un contrôle rigoureux qui conduirait à un redressement efficient, les parties s’engagent dans une logique d’arrangement. Logique au terme de laquelle l’agent s’en tire avec une enveloppe dont l’épaisseur est fonction de l’importance de la dette fiscale du contribuable. En contrepartie, il renonce à son projet de redressement. Selon des témoignages concordants, la tendance à ce genre d’ «arrangements» entre agents et contribuables est en train de prendre racine durablement dans le milieu. Elle apparaît, de plus en plus, comme la seule issue pour les agents. «Les gens n’ont plus le choix. Tout se passe comme s’il ne sert plus à rien de vouloir bien faire son travail. Même si l’agent est de bonne foi et fait son travail de redressement comme il se doit, là haut là-bas, ça ne sert à rien. A peine si on tient compte de ce travail. Au bout du compte, quand le redevable n’est pas totalement gracié, il paye une somme insignifiante par rapport à ce qu’il doit réellement», explique un inspecteur des impôts. Voici, à ce sujet, l’histoire vécue par un agent. Pendant qu’il était en mission de contrôle dans les locaux d’un opérateur économique, il a été surpris, dit-il, après que son hôte s’est retiré seul dans son bureau, de s’entendre inviter à rejoindre la Direction générale des impôts par son supérieur hiérarchique, sans autre forme de procès. Cette mission de contrôle prenait ainsi fin. L’autre pan de la pratique consiste pour les agents «redresseurs» à surestimer la dette du contribuable contrôlé, de sorte à ce qu’il juge impossible pour lui de s’en acquitter honnêtement. Ainsi, il préfèrera «dealer» avec l’agent afin d’éviter de payer cher. Ce genre de situation est surtout courant avec les contribuables sans niveau intellectuel et ne sachant déterminer le montant de leurs impôts d’eux-mêmes. Dans ces conditions, les «négociations» aboutissent généralement à une somme supérieure au montant normal de la dette. Et en payant, ce surplus revient à l’agent. Beaucoup de cas de corruption sont révélés mais pas traités avec la rigueur requise. La responsabilité de l’Etat est fortement engagée. A la décharge des agents, leurs conditions de vie et de travail pas reluisantes. Unanimement jugées en deçà des attentes, ces conditions ne mettent pas les agents à l’abri de ces pratiques non recommandables, auxquelles beaucoup d’entre eux se retrouvent mêlés, souvent à leurs corps défendants.
Un monde impitoyable !
Mais pourquoi autant de désordre et d’injustices ? Pourquoi certains bénéficient de privilèges au détriment des autres ? «C’est du donnant-donnant », explique un observateur averti. «Ces gens à qui on fait tant de largesses et qui se croient au-dessus de la loi, ont des raisons de l’être», poursuit notre interlocuteur, avec un grain d’ironie. Selon lui, ces gens payent leurs impôts autrement. Seulement, regrette-t-il, cela ne profite pas à l’Etat mais au pouvoir en place. «C’est sur ces gens-là que repose le pouvoir. Ce sont eux qui le financent et le soutiennent à bout de bras. Ils apportent une part contributive en espèces sonnantes et trébuchantes pour le financement des différentes campagnes électorales. C’est ainsi que ça fonctionne. Sans eux, le pouvoir ne peut survivre. Comment voulez-vous qu’on soit rigoureux avec ce genre de personnes ?», se demande-t-il quelque peu médusé. Dans cette situation, ce sont les plus pauvres et les sans-voix qui en pâtissent. Eux n’ont aucun recours ni secours pour échapper à la multitude d’impôts qu’ils sont obligés de payer souvent au péril de leur entreprise. «C’est un monde impitoyable», s’indigne un opérateur économique. Ils sont nombreux qui ont dû mettre la clé sous le paillasson par suite de redressement fiscal. «Il est impossible d’être en règle vis-à-vis des impôts. Je pense qu’il n’y a pas un seul opérateur économique dans ce pays qui peut se targuer d’être totalement en règle à proprement parler. C’est intenable et on est tous obligé de faire des ‘’arrangements’’ de toutes sortes, ou de s’adonner à la fraude pour pouvoir survivre…». Aux yeux des nombreux partenaires, la position du ministre en charge des finances et ses prérogatives dans le système fiscal ont des répercussions préjudiciables pour le système.
Pourtant, les propositions ne manquent pas. A travers leurs plates-formes revendicatives, les travailleurs n’hésitent plus à exiger l’«arrêt des interférences politiques et administratives subjectives dans les affaires fiscales». Il est même suggéré que le ministre se dessaisisse des transactions, liées notamment aux recours gracieux. En lieu et place, il est proposé une commission chargée de statuer en la matière. Mais une fin de non-recevoir a été réservée à cette proposition, bien que jugée salutaire par de nombreux spécialistes du domaine. Ainsi, la chienlit se poursuit. Mais jusqu’à quand ?
Par Y. Ladji BAMA
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L’autre visage de l’intrusion politique
«Dans les marchés publics, le trafic d’influence se traduit par des pressions diverses exercées pour obtenir un avantage. Ces pressions ont précisément pour finalité l’attribution de marchés à des amis, parents de décideurs politiques, opérateurs économiques militants du parti au pouvoir, ou responsables administratifs qui, sous le couvert de la technique du prête-nom, créent des sociétés après avoir obtenu des agréments de complaisance. Ainsi, se sont développées des entreprises de prête-noms. Au niveau des transitaires ou de certaines entreprises commerciales par exemple, les gérants visibles agissent sans vergogne parce qu’ils jouissent d’une protection réelle au sommet où leurs vrais patrons sont des personnalités issues du sérail politico-administratif. Inutile de préciser que tout ceci se fait au mépris de la réglementation sur les marchés publics et favorise ainsi le développement du clientélisme politique et de l’incivisme. Il arrive parfois que les pressions exercées par l’administration ou le pouvoir politique soient destinées à couvrir des commerçants pris en flagrant délit de fraude. Si le trafic d’influence vise généralement un avantage économique, l’achat de conscience est toujours un enjeu et un moyen d’influence politique ».
Source : Rapport sur le développement humain – Burkina Faso/2003
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