Mardi 16 mars 2010 dans la salle de conférences de la Chambre de commerce, ce fut au tour des femmes d’affaires burkinabè de se familiariser avec les modes alternatifs de règlement des litiges. Une initiative du Centre d’arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMC-O) en faveur de la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso.
Régler autrement les différends tout en préservant les relations contractuelles entre les parties. C’est cette double facette de la « justice novatrice » qui fut au menu de la rencontre entre le Centre d’arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMCO) et les femmes d’affaires burkinabè représentées par trois associations.
Au cours de son exposé, la secrétaire permanente du CAMC-O, Bintou Boli, s’est d’abord appesantie sur la légitimité juridique dont jouit son institution. Créée en janvier 2005 par le gouvernement burkinabè, la structure en charge de la promotion de l’arbitrage et de la médiation dans notre pays tire ses fondements de textes interafricains et internationaux comme le Traité sur l’Organisation de l’harmonisation en Afrique du droits des affaires (OHADA) et la Convention dite Convention de New York.
Tous consacrent, en effet, l’arbitrage et la médiation comme voies légales et surtout appropriées pour le règlement des litiges. « Dans cette innovation majeure que constitue le CAMC-O, ce sont les parties qui gouvernent la procédure par un choix consensuel de l’arbitre ou du médiateur, le tout sous le contrôle d’un comité technique », a expliqué en substance Mme Boli.
Pour sa part, Me. Issa Sama, consultant au CAMC-O, est revenu sur les multiples avantages liés à « cette justice privée ». Il s’agit, entre autres, de la rapidité et de la célérité dans le traitement des dossiers (deux mois maximum pour la médiation et six pour l’arbitrage), le manque de formalisme dans les recours (une simple demande suffit), la confidentialité et la modicité des coûts.
A tout cela s’ajoute l’amiable composition ou faveurs accordées, sur la base de la volonté des deux parties, au condamné afin que celui-ci exécute la sentence sans risques de tomber en faillite. « Le CAMC-O est une justice à visage humain. C’est vraiment ce qu’il nous fallait car, en plus de préserver les relations d’affaires, il offre une assistance juridique lors de la signature des contrats », s’est émerveillée Mme Fatima Diankha de l’association des femmes d’affaires burkinabè.
Malgré sa relative jeunesse, le CAMC-O constitue l’un des centres de référence en Afrique. Un dynamisme qui lui vaut aujourd’hui le soutien de plusieurs institutions internationales dont la Banque mondiale à travers la Société financière internationale (SFI). « Cet appui technique et financier s’explique au regard des performances et de la crédibilité du CAMC-O qui constitue, pour nous, une institution porteuse d’espoir », a déclaré, à la fin de la rencontre, le représentant de la SFI, M. Amidou Sorgho.
Alain Saint Robespierre
Source : lobservateur.bf
