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Marchés publics : Un forum pour corriger les insuffisances

Le chef du gouvernement, Beyon Luc Adolphe Tiao a présidé, hier jeudi 27 octobre 2011 à Ouagadougou, la cérémonie d’ouverture du premier forum national sur les marchés publics qui se tient en deux jours.

Venus de toutes les régions du Burkina Faso, des acteurs du domaine des marchés publics se concertent les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou en vue de donner davantage de dynamisme au secteur. Il s’agit du forum national sur les marchés publics, 1er du genre au Burkina Faso.

C’est le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe Tiao, lui-même, qui a procédé à l’ouverture des travaux. Selon lui, le gouvernement, en initiant le forum, veut offrir l’opportunité à la communauté des intervenants du domaine des marchés publics et des délégations de services publics d’évaluer les performances du dispositif en vigueur depuis 2008. L’ambition consiste également à mener un exercice prospectif sur les insuffisances persistantes afin d’envisager les actions correctives qui s’imposent.

A ce propos, le chef du gouvernement a invité les participants à « faire un diagnostic sans complaisance de notre système de gestion des marchés publics et des délégations de service public et de proposer des remèdes appropriés pour consolider les précieux acquis déjà enregistrés ».

A entendre Luc Adolphe Tiao, la promotion d’un environnement de bonne gouvernance est un impératif pour tous les acteurs de la vie économique nationale dans la perspective d’accélérer l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Et de soutenir que cela entre en droite ligne des orientations données par le président du Faso dans son programme quinquennal 2011-2015, et définies par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Pour le Premier ministre, le respect des règles de bonne gestion des ressources publiques est une exigence de bonne gouvernance. « C’est dans cette optique que le gouvernement veille constamment sur le renforcement des acquis de la gouvernance pour soutenir la compétitivité et accroître les investissements qui sont sources de création d’emplois et de richesses ainsi que sur l’utilisation rationnelle de nos ressources, en vue de produire et de fournir des services de qualité et à moindre coût aux populations ».

L’agenda du forum de deux jours a prévu divers sujets. Au nombre de ceux-ci, on peut citer : la prise en compte des projets de partenariat public-privé dans l’approche globale de la commande publique, la nécessité d’édicter une règlementation sur la maîtrise d’œuvre, le renforcement du contrôle à posteriori et une plus grande responsabilisation des autorités contractantes dans l’attribution des marchés.

Corriger les dysfonctionnements

Les participants vont également aborder l’introduction de nouvelles méthodes d’allotissement des marchés publics, les imprécisions dans les dossiers d’appel à concurrence, les dysfonctionnements et les insuffisances de la transparence dans les commissions d’attribution des marchés. Ils vont aussi traiter de sujets relatifs à la pratique des offres anormalement basses ou anormalement élevées et l’application des critères de mieux-disant dans les marchés publics, aux longs délais dans le règlement des factures de marchés publics, à la mise en place d’un observatoire sur les prix.

L’occasion est également donnée aux « forumistes » d’évoquer le recours aux technologies de l’information et de la communication comme moyens permettant de renforcer la célérité et la transparence du processus, la prise de mesures d’accompagnement comme celles relatives au renforcement continu des capacités des acteurs. Sans oublier l’incrimination des faits et comportements constitutifs de violation de la réglementation de la commande publique.

En vue de renforcer la performance, le système de gestion des marchés publics, l’Etat burkinabè, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers, a procédé à l’audit et à l’évaluation desdits marchés. Dans la même perspective, les pays membres de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) se sont engagés à mettre en place un cadre juridique harmonisé et conforme aux standards internationaux. L’institution a adopté deux directives durant la même période. Il s’agit de la directive portant procédure de passation, d’exécution de règlement des marchés publics et des délégations de services publics et celle portant contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service public.

Le Premier ministre a rappelé que le Burkina Faso a adopté en 2007 et 2008, un nouveau dispositif de gestion des marchés publics, en transposant les deux directives de l’UEMOA dans son cadre juridique. « Après trois ans de mise en œuvre de la dernière réforme, des acquis certains peuvent être établis », a-t-il poursuivi. Avant de préciser que les acquis concernent : l’existence d’un cadre réglementaire suffisamment étoffé, la séparation des fonctions de contrôle et de régulation qui a abouti à la création de l’Autorité de régulation des marchés publics, la création de la Direction des marchés publics et l’institution des personnes responsables des marchés dans les ministères et institutions, etc.

Alban KINI

Sidwaya

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