En vue de permettre aux promoteurs d’entreprises de mieux connaître et comprendre les modifications de la loi de finances gestion 2011, la maison de l’entreprise du Burkina Faso a organisé le 18 janvier dernier une conférence économique sur les implications de ladite loi. Animée par Filiga Michel Sawadogo, Directeur général des Impôts, cette rencontre d’échanges qui a connu la participation de Dieudonné Yaméogo, ancien DG des Impôts, et Salifou Dembélé, directeur du cabinet Dembs Associates, a permis aux participants de recueillir les commentaires de ces personnes de ressources et d’exprimer leurs préoccupations.
Le 18 janvier 2011, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) a organisé sa traditionnelle rencontre d’information et de sensibilisation des promoteurs d’entreprises. Elle a, en effet, en partenariat avec le cabinet Dembs Associates et l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF), convié les représentants des entreprises de la place à participer à une conférence économique sur le thème « implications de la loi de finances de 2011 ». Cette rencontre d’échanges a permis aux entrepreneurs burkinabè d’avoir des commentaires d’illustres personnes de ressources sur les dispositions fiscales liées à cette loi, et d’avoir des éléments de réponses à leurs préoccupations. Dans son exposé, le Pr Filiga Michel Sawadogo, Directeur général des Impôts, a abordé deux principaux volets sur les innovations de la loi de finances de 2011 qui comporte 73 articles. Abordant le volet de l’impôt, le professeur a expliqué et commenté les mesures d’allègement et d’alourdissement qui ont pour objectifs, entre autres, de mettre en application les ententes issues des rencontres gouvernement/secteur privé et de se conformer aux textes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Aussi a-t-il énuméré des mesures d’allègement comme celles portant sur la réduction du taux des droits d’enregistrement des baux à usage d’habitation, l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’institution d’un programme d’importation de véhicules neufs en franchise de droit de douane et de TVA.
Le nécessaire élargissement de l’assiette de l’impôt
Entre autres commentaires faits par le conférencier à ce niveau, l’on peut retenir que ces allègements ont pour but de permettre aux exportateurs burkinabè d’être compétitifs par rapport à leurs collègues de la sous-région, et aux taximen et autres transporteurs de mettre à la disposition des citoyens des moyens de transport moins vieux et donc plus confortables et plus sécurisants. Quant aux mesures d’alourdissement de l’impôt, elles ont trait à l’exclusion de la viande congelée de la liste des produits exonérés de la TVA, le relèvement du taux des droits d’accises – c’est-à-dire les taxes spécifiques – des boissons alcoolisées. Le deuxième volet a concerné les mesures visant à améliorer le climat des affaires et à apporter des corrections d’erreurs ou à faire des aménagements. Sont de ces mesures, celles relatives aux modalités d’enregistrement des marchés à ordre de commandes, l’imposition des établissements d’enseignement privé à l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, la suppression de la retenue à la source de la TVA, l’abrogation des dispositions traitant de l’impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commerciales, et l’opérationnalisation du nouveau mécanisme de remboursement de crédit TVA. Les mesures correctives, elles, sont, entre autres, celles en rapport avec la suppression de l’imposition des gains des parieurs, le réajustement du champ des exonérations concernant les services des Nations unies et la clarification du champ d’application des impôts sur les capitaux mobiliers. Présents à la causerie économique, Dieudonné Yaméogo, ancien DG des Impôts et membre de l’APECF, et Salifou Dembélé, directeur de Dembs Associates, ont salué les mesures d’allègement et certaines corrections, tout en relevant certains efforts qui restent à faire, tels que la simplification des dispositions du code d’enregistrement des impôts et l’élargissement de l’assiette de l’impôt pour éviter que des structures à activités imposables échappent injustement à l’imposition. A la question d’un participant de savoir quel sort sera réservé aux TVA « en souffrance dans les tiroirs », le DG des impôts s’est voulu rassurant en affirmant que le Trésor s’en occupait afin de trouver des solutions. En guise de conclusion, il a invité l’administration fiscale à œuvrer de sorte à encourager le contribuable à réintégrer le circuit fiscal normal en le traitant avec modération et respect, tout en restant stricte. Car, a-t-il précisé, le contribuable est comparable à la poule aux œufs d’or pour le fisc, mais l’administration fiscale a une raison d’être qui profite au contribuable.
Juste PATOIN
Lepays
Voir aussi : Télécharger les commentaires des dispositions fiscales de la loi de Finances Gestion 2011
