La semaine dernière nous publiions un droit de réponse signé du Directeur de la Communication et de l’Information du Premier Ministère. L’écrit de Monsieur Cyriaque PARÉ avait pour objet « d’éclairer l’opinion sur le processus de renouvellement des licences des opérateurs de téléphonies… » à la suite de notre article paru une semaine plus tôt sur le sujet et s’intéressant particulièrement au paiement de la licence de Telmob. Nous avions titré : « Une somme de 5 milliards 900 millions a curieusement disparu ». Mais la réaction venue du Premier ministère a rejeté tout deal dans le processus de paiement que le gouvernement burkinabè a négocié avec Telmob. Et selon les explications développées, ce sont nos calculs qui ne seraient pas les bons car, répondant à une démarche qui n’a pas été adoptée au terme de la négociation. Retour sur les calculs.
Au delà de l’ARCE et de Telmob, c’est donc du Premier Ministère qu’est venue la réaction officielle à notre article sur le paiement de la licence de Telmob à propos duquel nous évoquions une disparition curieuse de la somme de 5milliards 900 millions. Chose qui, selon les explications données dans le droit de réponse publié la semaine dernière, ne serait pas vraie finalement. Auprès de l’ARCE, nous avons cherché à comprendre plus clairement les chiffres du droit de réponse. Il semble que la logique que nous avons présentée dans nos calculs et qui a abouti au manquant « supposé » de 5 milliards 900 millions n’est pas la bonne. Notre logique a été seulement évoquée dans les premières propositions de la négociation avec Telmob mais au finish c’est une autre démarche qui a été retenue de commun accord. C’est cette entente trouvée qui a donc donné le montant de dix sept milliards deux cent quatre vingt dix huit millions cent vingt quatre mille deux cent (17 298 124 200) francs CFA représentant le coût de la licence de Telmob jusqu’en 2020.
Telmob : un cas différent. Nous sommes d’accord !
Ainsi que nous le disions dans notre écrit d’il y a deux semaines, chose confirmée dans le droit de réponse du Directeur de la Communication du Premier Ministère, Telmob n’a pas été traitée de la même façon que les deux autres opérateurs. Telmob a bénéficié d’une considération de souplesse sur le montant de sa redevance et sur les délais qui lui ont été accordés. Cet égard spécial, bien approuvable, se fonde sur la raison que Telmob a acquis une licence (privée) de dix (10) ans en 2004. Cette licence arrivait à expiration en 2014. La différence avec les deux autres réseaux, c’est que leurs licences, de dix ans également, datent de 2000. Elles sont donc arrivées à expiration en 2010. Il fallait donc les renouveler. Il se trouvait cependant que les nouvelles licences que l’Etat veut octroyer aux opérateurs de téléphonies sont d’une qualité supérieure, avec plus d’options technologiques (Internet, téléphone fixe etc.). C’est la 3G. On quitte donc la première génération. La décision a alors été prise par le gouvernement d’harmoniser la situation de tous les opérateurs, y compris Telmob qui n’était encore concerné par un renouvellement de licence en 2010. Cette harmonisation a pour but de permettre aussi à Telmob d’accéder à la 3G (la nouvelle technologie) et également de donner la possibilité à l’Autorité de régulation des communications électroniques de traiter les trois opérateurs sur un pied d’égalité. La question qui s’est tout de suite posée avec Telmob, c’est comment considérer les quatre (4) ans qui lui restent sur sa licence acquise en 2004. La réponse à cette question ou la solution à trouver pour remédier à la situation a été la source des deux modes de calculs pour la fixation du montant de la nouvelle licence de Telmob. Il y a la démarche que nous avions présentée dans notre écrit et celle que le droit de réponse a exposée comme étant la bonne.
Présentation des deux logiques de calculs
D’abord celle parue dans notre article d’il y a deux semaines. Selon notre démarche de calculs, les faits suivants ont été retenus face à Telmob. Sur le montant total de la redevance qui est aujourd’hui de 26 330 207 000 F CFA pour un opérateur au Burkina, Telmob a bénéficié d’une exonération de 2 400 000 000 de F CFA. Une exonération qui peut être logiquement supposée et justifiée comme équivalente au reste du montant de la première licence de Telmob qui allait jusqu’en 2014. Soit le reste de 4 ans (40%) sur les 10 ans que Telmob avait déjà payés. Il faut noter que le coût de la première licence avoisinerait les 10 milliards de francs CFA et que 2 400 000 000 pourraient bien représenter 40 % de cette somme. Si on soustrait donc le montant de l’exonération (2 400 000 000) sur les 26 330 207 000 F CFA, il va alors rester 23 930 207 000 F CFA. Cette somme est, pour nous, celle qui devait représenter finalement le montant de la redevance de Telmob. C’est pourquoi nous avons estimé que si c’est environ 18 milliards que Telmob devrait payer à l’Etat, cela signifie que plus de 5 900 000 000 ont disparu curieusement. Voilà qu’on nous informe que ce n’est pas de cette façon que les calculs ont été faits. On aurait proposé cette méthode au départ mais elle n’a pas été retenue à la fin.
Voyons donc les calculs selon la démarche qui aurait été retenue. D’abord rappelons que Telmob a consommé 6 ans de sa licence de 10 ans. Ce qui signifie donc une consommation de 60% de cette première licence d’environ 10 milliards. Alors il reste bien 40% de ces mêmes 10 milliards. Or, pour faire les calculs, la démarche a consisté à considérer (disons virtuellement) que Telmob a une avance de 40% sur le montant de la nouvelle licence qui est de 26 330 207 000 F CFA. De ce fait il aura seulement à payer 60% de la nouvelle licence (c’est à dire15 798 124 200 F CFA) plus un bonus forfaitaire d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000). L’addition de 15 798 124 200 et de 1 500 000 000 donne 17 298 124 000 F CFA. C’est le montant finalement retenu pour la licence de Telmob jusqu’en 2020. Il s’est déjà acquitté de 10 milliards et devrait verser le reliquat avant l’échéance de fin décembre prochain. Comme on peut le constater dans la démarche qui aurait été adoptée, ce n’est donc pas le reste de 40% des 10 milliards de F CFA (ancienne licence) qu’on a soustrait du montant de la nouvelle licence pour obtenir la licence de Telmob. On a fait pratiquement le chemin inverse. Après, on a ajouté un bonus forfaitaire de 1 500 000 000 de F CFA. Si ça vraiment été ainsi, disons que c’est clair pour l’explication. Mais il y a eu finalement une petite gymnastique. Même si on peut admettre que cette méthode de calculs peut être envisagée dans le cadre d’une négociation commerciale, il est clair que sa logique est moins limpide que celle que nous avions présentée dans notre premier écrit. En plus elle est moins avantageuse pour l’Etat. La preuve, il a fallu se rattraper en quelque sorte en ajoutant un bonus forfaitaire. Sur quelle base logique le montant de ce bonus a été fixé ? Pourquoi ce bonus n’a pas été plus ? Pourquoi il n’a pas été moins ? Voici des interrogations qui ouvrent encore des portes à des suspicions. C’est pourquoi il faut maintenir la demande que les preuves des paiements de grosses sommes soient publiées désormais. Que le processus d’adoption des montants soit clairement expliqué à tous.
Samba Bila
Source : independant.bf
