Le gouvernement espagnol a présenté vendredi un avant-projet de loi qui offrira une plus grande transparence des administrations publiques et introduira des sanctions pénales pour les mauvais gestionnaires des fonds publics.
« C’est une loi qui nous permettra de renforcer la crédibilité des institutions de notre pays et à travers cette crédibilité, la confiance », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, à la sortie du Conseil des ministres.
Procédure rare en Espagne, le projet de loi sera mis en ligne lundi pour que les citoyens puissent y apporter leurs contributions pendant 15 jours, le gouvernement s’engageant à incorporer les apports « pertinents ».
Le projet envisage notamment de donner un accès direct aux Espagnols aux informations détaillées concernant l’attribution de contrats publics, de subventions ainsi que le détail, régulièrement mis à jour, des budgets publics.
La transparence exclura « les données personnelles ainsi que celles touchant à la sécurité nationale », a-t-elle précisé.
La loi introduira un code de bonne conduite qui « pour la première fois », implique des sanctions pénales pour les mauvais gestionnaires publics, a indiqué la porte-parole.
L’Espagne suscite la méfiance des marchés après avoir largement dévié de son objectif de déficit public en 2011, ce dernier s’étant creusé jusqu’à 8,51% du PIB contre un objectif de 6%. Les gouvernements régionaux, largement autonomes, sont en grande partie responsables de ce faux pas.
Le mouvement des « indignés », né au printemps en Espagne, réclame depuis sa naissance une plus grande transparence des responsables publics.
Lyonne.fr
