LES DIFFÉRENTS IMPÔTS
La notion de système fiscal cédulaire
Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.
Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende
Les impôts directs
– Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC);
– Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC);
– Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
– Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
– Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)
– Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)
– Contribution des patentes
– Taxe des Biens de Mainmorte (TBM)
– Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)
– Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)
– Taxe de résidence
Les impôts sur la propriété
– Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF)
– Droits de Mutation (DM)
– Droits de Succession (DS)
– Droits de Donation (DD)
– Droits d’enregistrement
Les taxes sur les biens et services
– Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
– Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)
– Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)
– Contribution du Secteur Boissons (CSB)
– Contribution du Secteur Informel (CSI)
– Contribution du Secteur Elevage (CSE)
– Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA)
– Taxe sur les jeux de hasard
– Licence des boissons à consommer sur place
– Droits de Timbre (DT)
– Taxe de Développement Touristique (TDT)
– Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
– Taxe sur le café et le thé
– Taxe intérieure sur les colas
– Taxe de transit sur le bétail
– Taxe sur les armes
– Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles
– Taxe de voirie
– Taxe de balayage
– Taxe de développement communal
Les taxes domaniales et foncières
– Taxe de Jouissance (T/J)
Source : site officiel de la Direction Générale des Impôts
