APA-Ouagadougou (Burkina Faso) Le Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) va entrer en fonction dès janvier 2010, après l’installation de ses membres, a appris APA mardi auprès du ministère de la justice.
Dernier né des juridictions du Burkina Faso, le TCO a vu le jour en mai 2009, conformément à la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso.
Pour le gouvernement, ‘’la création d’un tribunal de commerce dans le ressort de chaque tribunal de grande instance est un acte significatif du gouvernement burkinabè en matière de sécurisation juridique et judiciaire de l’activité économique des entreprises’’.
Ce sont au total 6 juges professionnels et 9 juges consulaires qui composent le Tribunal de Commerce dirigé par la magistrate Fatimata Toé-Lori.
‘’La mise en place du Tribunal de Commerce répond au «désir des acteurs du monde du commerce d’avoir une structure au niveau de la justice pour trancher sur les litiges en matière commerciale, mais aussi à l’esprit de l’adhésion du Burkina Faso aux textes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada)’’, a dit le ministre de la Justice, Zakalia Koté.
TT/of/APA
Source : afriqueavenir.org




