Le produit « crédit documentaire », dont un grand nombre d’experts avaient prédit la disparition à l’heure d’Internet et de la numérisation, s’est, bien au contraire, imposé sur les marchés internationaux. La meilleure réponse a été donnée par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui, à partir de 2004, grâce à ses 52 comités nationaux, a examiné la pratique mondiale à travers plus de 5000 commentaires, pour aboutir en 2007 à un nouveau corpus de règles applicables depuis le 1er juillet 2007 ; les célèbres Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, RUU 600 Révision 2007, adoptées par les banques de 160 pays couvrant tous les continents. Il faut bien comprendre qu’au grand jamais cette institution, dont les missions fondamentales sont de promouvoir le commerce et l’investissement internationaux, d’aider les entreprises à relever les défis et à profiter des opportunités de la mondialisation, ne se serait attelée à pareille tâche si cet instrument ne correspondait pas à une demande et à un besoin durables des opérateurs internationaux.
Après l’examen, dans un premier temps, des caractéristiques de cet instrument pour les différentes parties, nous observerons sa pratique dans les pays d’Afrique subsaharienne pour tenter de dégager les possibles ajustements à apporter afin de permettre, à la fois aux banques et aux entreprises, d’optimiser son utilisation dans le commerce international.
«Ne pas contracter avec un exportateur qui ne se comporterait pas selon l’adage « en bon père de famille ». De l’inobservation de ce principe peuvent naître des litiges de tous types dont l’importateur demeure seul responsable.»
Le crédit documentaire et l’importateur
Le crédit documentaire constitue pour les entreprises importatrices une garantie de bonne exécution ; elles agissent en qualité de donneurs d’ordre aux banques émettrices et leur souci essentiel reste la certitude que les commandes et les contrats commerciaux seront correctement exécutés. Grâce à la possibilité qu’ont les importateurs de négocier, avec leurs contreparties, la nature des documents d’expédition au sens large, qui seront examinés par leurs banquiers, ils peuvent couvrir le risque de réception défectueuse des marchandises ou des services. Ces documents, représentatifs des prestations offertes, sont convenus avec l’exportateur. Les banques apportent leur expertise dans leur énumération et l’examen en conformité avec la codification précitée.
Il n’en reste pas moins qu’il appartient à l’importateur d’observer également une règle fondamentale que les Anglo-Saxons dénomment le KYC (know your customer), à savoir « connaître son client » ; en d’autres termes, ne pas contracter avec un exportateur qui ne se comporterait pas selon l’adage « en bon père de famille ». De l’inobservation de ce principe peuvent naître des litiges de tous types dont l’importateur demeure seul responsable car cette situation reste hors du champ du crédit documentaire.
Le crédit documentaire et l’exportateur
Il constitue pour les entreprises exportatrices une garantie de paiement donnée par la banque émettrice qui prend à son égard un engagement qualifié d’irrévocable et auquel le correspondant étranger peut s’associer selon l’architecture du crédit. C’est notamment le cas lorsque ce dernier ajoute sa confirmation ; le crédit devient alors une technique sans aucun autre rival dans la gamme des produits de couverture du risque de non-paiement ; en effet, dès l’expédition des cargaisons, l’exportateur présente les documents représentatifs à la banque désignée dans le crédit et obtient un paiement, immédiat ou différé selon les termes du crédit documentaire. Bien entendu des obligations lui incombent, mais qui sont contrôlables : remettre des documents conformes au sens des RUU 600 et dans le délai de validité du crédit. En cas de crédit à terme, les portes de la mobilisation lui sont aisément ouvertes grâce à l’acceptation bancaire d’effets de commerce délivrée en contrepartie.
L’exportateur trouve trois atouts dans l’utilisation de cette technique : la gestion de son risque d’impayé, couvrant le risque commercial dans tous les cas et, s’il le souhaite, le risque pays ; la possibilité d’octroyer des délais de paiement tant prisés par les acheteurs, intégrant ainsi une offre concurrentielle ; et enfin une gestion fluide de ses problèmes éventuels de trésorerie grâce à l’accélération des flux qu’apporte le mécanisme.
Le crédit documentaire et les banques
Le crédit documentaire constitue, au regard de la banque émettrice, une promesse de paiement que l’on qualifie d’engagement par signature et matérialisé par un accord de crédit octroyé à l’acheteur qui se concrétise dans la demande d’ouverture établie et signée par l’acheteur, donneur d’ordre. En procédant à l’émission du crédit, cet engagement bancaire représente aussi pour la banque une projection de sa propre image dans la communauté bancaire internationale. Autant ses compétences et son professionnalisme peuvent optimiser cette image, autant sa défaillance technique ou financière peut lui être fatale. C’est pourquoi à l’instar de la règle KYC liant l’importateur à son fournisseur, la même règle s’applique entre le banquier émetteur et son client donneur d’ordre. En effet, la mise en place de cet instrument nécessite la vigilance du banquier sur la capacité de son client à honorer ses obligations de remboursement, et le conduit à demander des sûretés adéquates.
Le montage requiert également une étude minutieuse de tous les éléments constitutifs du contrat commercial.
Ce dernier aspect a souvent soulevé les commentaires d’éminents praticiens et fait émerger deux écoles.
La première prône l’application stricte des RUU 600 qui précisent, dans les articles 4 et 5, l’indépendance juridique du contrat commercial et du contrat de crédit documentaire ; en termes simples, seule la demande d’ouverture matérialisant le contrat donneur d’ordre-banque émettrice est directive et l’immersion dans le contrat commercial est superficielle.
La seconde observe plus attentivement l’évolution des marchés internationaux au regard de la nature des produits financés, de la solvabilité et de la moralité des opérateurs qui y interviennent ; elle en conclut que des indices de prudence peuvent apparaître dans les contrats commerciaux, et malgré l’indépendance précitée les banques partisanes s’impliquent plus intensément dans les contrats sous-jacents pour se poser l’interrogation suivante : le bénéficiaire exportateur est-t-il fiable, financièrement et professionnellement ? Autrement dit, n’est-t-il pas en instance de procédure collective dans son propre pays et sera-t-il capable d’exécuter les prestations promises ? Ces aspects, qui peuvent paraître relever de la relation contractuelle importateur-exportateur, permettent néanmoins à la banque émettrice sollicitée d’évaluer les risques avant tout engagement et de ne pas se retrouver impliquée dans une opération désastreuse, voire illicite, qui ternira au final cette image de compétence internationale qu’elle entend projeter et préserver.
La banque correspondante, quant à elle, est appelée à canaliser le crédit documentaire ouvert jusqu’à l’exportateur. Sa fonction est également déterminante. Dans une première étape, elle se doit d’authentifier le message électronique reçu de la banque émettrice, et peut alors l’adresser au bénéficiaire sans s’engager ; dans ce cas la garantie de paiement demeure imparfaite pour l’exportateur puisqu’il bénéficie uniquement de la promesse de la banque émettrice ; en termes économiques, seul le risque commercial est couvert.
Dans une seconde position, le correspondant qui y est autorisé ou invité par la banque émettrice donne suite à pareille demande et ajoute sa confirmation au crédit documentaire ; le produit est alors d’une efficacité inégalable car il couvre à la fois le risque commercial et le risque pays, à savoir la défaillance de la banque émettrice et tous les évènements graves dans le pays de l’acheteur entraînant un non-paiement de la créance du bénéficiaire. Dans ce cas la garantie de paiement devient parfaite.
Arthur Assadourian, expert en financement du commerce international à Finances SansFrontières | Lesafriques.com
