Par jugement N°051 en date du 27 septembre 2007, le tribunal administratif a condamné la Sonabhy a payé à la Société des Pétroles et Lubrifiants du Burkina la somme de 500 millions de francs. Les faits remontent à 2002 où la SRL Petro-Burkina dûment constitué et muni de son agrément demande à la Sonabhy qui dispose du monopole de la distribution de produits pétroliers de la ravitailler.
La Sonabhy lui oppose un refus au motif que cette société n’est rien d’autre que la couverture de l’ancienne société TAGUI qui lui serait redevable de la somme de millions de nos francs au titre d’impayés. Malheureusement la justice estime que les éléments avancés par la Sonabhy à l’appui de cette affirmation ne sont pas convaincants.
Le refus de la Sonabhy de servir Petro-Burkina lui cause un préjudice grave parce qu’elle a investi des sommes importantes et espérait en tirer un bénéfice. Le tribunal administratif qui a estimé le dossier de Petro-Burkina recevable tant dans sa forme qu’au fond a condamné la Sonabhy a payé à Petro- Burkina la somme de 500 millions pour tous préjudices confondus. Après avoir épuisé sans succès ses recours, le DG de la Sonabhy déclare ni plus ni moins qu’il ne paiera pas un copeck à Petro-Burkina.
La requérante a naturellement fait recours à un huissier qui a saisi les comptes de la société. Mais la société usant de sa position stratégique a obtenu une levée de main non sans une injonction à payer. Mais la Sonabhy persiste dans l’esprit de son refus de payer. Devant cette situation, la loi prévoit des moyens de contrainte telle l’astreinte.
La Sonabhy a donc été placée sous astreinte à raison de 1 million jour. Hubert devrait mieux réfléchir pour ne pas alourdir la facture. Même si ça ne sort pas de sa poche, c’est tout de même de l’argent des Burkinabè. Et Dieu sait qu’il y a des choses à faire !
Source : evenement-bf.net
