La commission ad-hoc de quatre pays sur le tarif à l’importation de sucre dans la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a demandé à la Commission de la CEDEAO d’inclure le sucre sur la liste de produits prioritaires pour la mise en œuvre du tarif extérieur commun dans la région.
La commission ad-hoc, qui regroupe la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Sénégal, a fait cette recommandation après avoir écouté la présentation par un spécialiste de sucre au cours de sa réunion de deux jours qui s’est terminée le 6 mars 2012 au siège de la Commission à Abuja.
La commission a souligné que sa recommandation est fondée sur l’importance du sucre pour le développement économique de la région.
La réunion présidée par le directeur des Douanes auprès de la Commission de la CEDEAO, Salifou Tiemtore, a également recommandé que les pays membres maintiennent le statu quo sur leur tarif douanier applicable au sucre brut et raffiné jusqu’en 2014. En 2018, un taux de droit uniforme de 35 pour cent sur le sucre à la fois brut et raffiné devrait entrer en vigueur.
En outre, le comité ad hoc a recommandé que les approches de la fiscalité sur le sucre brut devraient être accompagnées par un mécanisme de suivi approprié et par des mesures pour assurer la mise en œuvre correcte.
La commission de la 11ème réunion commune de la CEDEAO à Cotonou avait adopté une feuille de route pour la finalisation d’un projet de Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO qui sera soumis au conseil des ministres de la CEDEAO pour adoption d’ici fin juin 2012.
La finalisation du TEC, une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO, est également essentielle pour la conclusion de l’Accord de partenariat économique (APE) en cours entre les Commissions la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire l’Afrique de l’Ouest (UEMOA ) et l’Union européenne.
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