Au cours d’une vidéoconférence organisé par la représentation de la Banque Mondiale à Ouagadougou mardi 17 janvier 2012, experts , représentations de structures de la société civile et journalistes ont débattu sur la problématique de la traçabilité et le suivi des contrats miniers et pétroliers.
Au cours de ce dialogue, il s’est agi surtout d’outiller les acteurs de la société civile afin que ceux-ci puissent continuer à mener le plaidoyer pour la transparence dans la signature et la gestion des contrats des industries extractives.
« Il y a un intérêt certain et une volonté affichée des acteurs de la société civile pour la transparence » a annoncé, Moses Kambou, directeur exécutif de ORCADE (organisation pour le renforcement des capacités de développement), laquelle intervient régulièrement dans le domaine de la responsabilité sociale et des compagnies minières et du gouvernement.
Rendant compte d’une étude récemment menée dans des pays de l’Afrique de l’Ouest sur le suivi des contrats miniers et pétroliers, il a situé les goulots d’étranglements du suivi des contrats miniers suivant deux analyses : « l’analyse institutionnelle indique que le gouvernement et les organisations de la société civile ont de sérieux problèmes de capacités humaines et logistiques à assurer le suivi des contrats alors que les compagnies minières ne font que faire de l’auto-évaluation .
L’analyse des parties prenantes elle relève que les informations sur le contenu des contrats ne sont pas du tout partagées comme on le souhaiterait.
Rappelant les recommandations de l’étude, M. Kambou a noté la nécessité de la mise en place d’une équipe de suivi interministériels et d’une plateforme tripartite Gouvernement-organisations de la société civile-compagnies minières, l’implication des communautés riveraines dans le suivi, l’intégration des organisations de la société civile dans la commission nationale des mines, le renforcement des capacités des organisations de la société civile et des médias.
Pour leur part, les experts de la Banque Mondiale ont relevé que dans le cadre de la gouvernance des industries extractives, l’accent ne doit pas seulement être mis sur les contrats, « ceux-ci n’étant qu’un élément de l’arsenal juridique, institutionnel et légal dans un pays ». Pour eux, il y a aussi lieu de savoir ce que dit la Constitution, la politique minière, la réglementation du secteur.
Pour permettre à la société civile d’être opérationnelle, un détail des outils nécessaires au bon suivi a été fait aux participants. Ils vont de la constitution d’une checklist d’un certain nombre d’obligations juridiques et de performance des compagnies à vulgariser, le suivi participatif avec l’implication effective des travailleurs des compagnies et des communautés riveraines, le plaidoyer direct avec des acteurs clés comme le Parlement, les compagnies minières, les bailleurs de fonds et les médias.
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