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La banque Barclays abuse de certains flous juridiques selon le fisc britannique

La banque Barclays se trouve dans le collimateur du fisc britannique pour avoir évité de payer près de 500 millions de livres (590 millions d’euros) d’impôts en profitant « de manière abusive » de certains flous juridiques, a rapporté mardi la presse britannique.

Afin de s’assurer que de tels abus ne se reproduisent pas, le ministère du Budget a mis un terme à deux types de montage financier mis en place pour minimiser le montant de l’impôt sur les sociétés, selon un communiqué officiel publié lundi soir.

Les autorités n’ont nommé aucune banque mais l’ensemble de la presse a pointé du doigt Barclays. Dans un communiqué, celle-ci a confirmé dans la matinée être l’établissement concerné, sans toutefois mentionner de montant.

La banque a plaidé le malentendu, en promettant de se plier aux exigences du fisc afin « de remplir ses obligations en tant qu’entreprise citoyenne pleinement responsable ».

Elle a assuré avoir révélé « volontairement » aux autorités « dans un esprit de transparence » les dispositions qu’elle avait prises pour minimiser son impôt.

L’une de ces dispositions visait par exemple à échapper à l’impôt sur les profits générés lors du rachat par la banque de sa propre dette, une pratique qui s’est répandue avec la crise dans la zone euro.

La mesure étant rétroactive, Barclays devra payer un redressement correspondant aux 500 millions contestés, selon la presse.

Celle-ci soulignait que cette affaire ne pouvait que ternir davantage l’image de Barclays car elle avait signé, à la demande du gouvernement actuel, un « code de bonne conduite » fiscale qui aurait dû lui interdire de recourir à de telles pratiques.

Tous les grands établissements britanniques, très critiqués pour leur rôle dans la crise financière et les bonus faramineux accordés à leurs dirigeants, ont signé ce code.

Barclays a annoncé le 10 février un bénéfice net annuel de 3 milliards de livres et son directeur général Bob Diamond, particulièrement impopulaire, pourrait recevoir jusqu’à 11 millions de livres (13 millions d’euros) de gratifications diverses au titre de l’année 2011.
La banque a assuré mardi qu’un éventuel redressement fiscal n’aurait pas d’incidence sur ses résultats de l’an dernier.

Par Eric Vendin | news-banques.com

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