Le délibéré de la Cour d’appel de Ouagadougou sur le dossier Jincheng contre Megamonde à propos de la propriété de la marque « JC » a été vidé le 20 mai 2010. La Cour a annulé les enregistrements de la marque JC par le groupe Megamonde. Elle a également interdit l’utilisation du sigle « JC » par Megamonde sur toute l’étendue du territoire.
L’affaire a été enclenchée suite à une plainte de Jincheng contre son partenaire Megamonde. Ce dernier était chargé de commercialiser les motos JC (Best, Evergreen, City ) au Burkina. Mais suite à un désaccord entre les deux partenaires, Megamonde a continué de vendre les motos « JC » alors qu’elle n’en commandait plus avec la société chinoise.
Celle-ci a donc esté en justice contre Megamonde qui, entre-temps a fait enregistrer la marque à son nom. La société chinoise a donc crié à la contrefaçon. Jincheng accuse Megamonde d’avoir tenté de s’approprier sa marque à elle auprès de l’OAPI, de concurrence déloyale. Le dossier avait été appelé la première fois le 21 novembre 2007. Il reste une possibilité pour la société Megamonde, un dernier recours devant la Cour de cassation.
Source : lepays.bf
