Marchés Africains : En identifiant toutes les procédures et formalités de création d’une entreprise à Ouagadougou, quelle est la durée et le coût ?
Franck Tapsoba : Au Burkina Faso, depuis la création des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) en 2005, le nombre de procédures pour créer une entreprise est passé de 13 à 5, et les délais de 132 à 5 jours. Les pièces à fournir pour les personnes morales ou sociétés sont : le récépissé de dépôt du capital, les statuts, le casier judiciaire du gérant, le contrat de bail, l’enregistrement au CEFORE et l’annonce légale. Pour les entreprises individuelles ou personnes physiques, il faut une copie légalisée de la carte nationale d’identité, un casier judiciaire, un certificat de résidence et un enregistrement au CEFORE. Aujourd’hui, le coût moyen d’accomplissement de ces formalités est respectivement de 151 825 de fcfa (dont
37 500 de fcfa payés au titre des frais de l’Etat et du CEFORE) pour les personnes morales, et de 50 000 de fcfa (dont 39 890 de fcfa au titre des frais de l’Etat et du CEFORE) pour les personnes physiques.
Existe-t-il un guichet unique visant à faciliter aux futurs investisseurs les procédures de création d’entreprise ?
Le CEFORE est devenu aujourd’hui un véritable guichet unique qui permet à tous les investisseurs de disposer de toutes les informations nécessaires pour leur installation au Burkina Faso et de pouvoir créer leurs entreprises en cinq jours. En outre, ils peuvent bénéficier des avantages fiscaux attractifs et du code des investissements au même titre que les nationaux.
Sur le quinquennat finissant, comment analysez- vous le bilan du gouvernement dans sa volonté de développer et de dynamiser l’environnement économique et le climat des affaires ?
En ma qualité de premier responsable d’une des plus grandes institutions d’appui au secteur privé, je puis affirmer que le bilan du quinquennat gouvernemental finissant est largement positif pour le monde des affaires burkinabé (lire article sur le bilan du gouvernement, en pages 15à 17). En effet, la consultation régulière instaurée depuis bientôt dix ans entre le Gouvernement et le secteur privé a permis à l’Etat burkinabé d’intensifier ses actions en faveur des milieux d’affaires et de créer les conditions d’un accroissement continu de la productivité par l’amélioration du climat des affaires. Des résultats tangibles ont été enregistrés et je citerai entre autres: l’allègement des procédures de création d’entreprises ; la création de Centres de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC) pour faciliter et simplifier les formalités d’obtention du certificat d’urbanisme, du certificat de conformité, du permis de construire et de démolir : de 226 jours les formalités ont été réduites à 24 et les coûts de plus de 55,4 % ; la réduction du coût de délivrance des titres fonciers, permettant aux opérateurs économiques de constituer avec plus de facilité des sûretés réelles pour les demandes de crédit de financement ; la relecture du code du travail en vue de rendre plus attractif le marché du travail ; la réduction de 35 à 30 % du taux marginal de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux ; la révision de la réglementation générale des marchés publics qui a fait passer notamment le taux des avances de démarrage sur les marchés des travaux publics et bâtiments de 10 à 30 % ; et le code des investissements attractif qui offre d’énormes opportunités aux entreprises en création et en développement.
Par ailleurs, de nouvelles structures spécifiques d’accompagnement des entreprises comme le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) et les Centres de gestion agréés (CGA) ont été crées. Tous ces efforts consentis par le gouvernement ont suscité la création d’un grand nombre d’entreprises : en 2009, 3 000 nouvelles créations au ont été enregistrées CEFORE de Ouagadougou, et près de 500 à Bobo-Dioulasso.
Pourquoi les acteurs du secteur dit informel qui participent pour près de 32% à la formation du PIB, représentés au Conseil économique et social, reconnus pourtant comme des commerçants, ne sont-ils pas représentés à la CCI ?
En effet comme vous le dites, le secteur informel contribue pour près de 32 % au PIB du Burkina Faso, c’est dire qu’il est réellement important dans l’économie nationale. Cependant, ce secteur n’est pas représenté au sein de la CCIBF tout simplement parce que, ne sont ressortissants de notre institution que les entreprises immatriculées au registre du commerce ayant donc une existence légale. Cette pratique procédurale exclut de fait le secteur informel. Toutefois, vu le poids de ce secteur dans l’économie de notre pays, la Chambre de Commerce depuis des décennies, travaille à faciliter sa structuration et sa formalisation, en témoignent l’animation du salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) dont elle assure la présidence du conseil d’administration depuis 1998, la création du village artisanal en octobre 2000 avec pour objectif de réunir en un même lieu les meilleurs artisans ouagalais en vue de mieux les encadrer, de donner un label valorisant à leurs produits et de les accompagner pour un bon positionnement sur les marchés extérieurs (..). Autant d’actions pour permettre à ces PME de s’ouvrir davantage au secteur du financement de leurs activités, contribuant ainsi à l’élargissement de l’assiette fiscale.
Combien de fédérations d’entreprises sont inscrites à la CCI de Ouagadougou ? Le tissu économique de Ouagadougou regroupe combien d’entreprises ? Et quelles sont leurs caractéristiques ?
Selon les données statistiques actuellement disponibles dans notre fichier économique, la ville de Ouagadougou compte plus de 30 000 entreprises, qui représentent plus de 70 % de l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national. L’analyse des données indique que plus de la moitié des entreprises formelles exercent dans le secteur du commerce, suivi respectivement par le secteur des services, le secteur industriel et enfin l’artisanat.
La tendance de création d’entreprises montre une forte prédominance des entreprises individuelles par rapport aux entreprises sociétaires (85 %). Cet écart est lié au fait que la forte majorité des entreprises sont de très petite taille et que la création d’une entreprise individuelle est plus facile en terme de coût et de pièces à fournir que celle d’une personne morale.
Quel est le budget de la CCI ? Quels sont les objectifs de votre institution pour 2010 et pensez vous les atteindre ?
Nous avons un budget programme qui est la traduction chiffrée de notre plan d’actions quinquennal 2007-2012 d’un montant cumulé de 35 milliards de fcfa soit plus de 53 millions d’euros. Ce budget nous permettra de poursuivre les objectifs visés par le plan de mandature de la Chambre de Commerce et qui s’inscrivent autour des six axes stratégiques que sont : le rôle de porte parole du monde économique pour assurer le développement du pays ; de pôle majeur d’intelligence économique au Burkina Faso ; d’outil d’accompagnement des entreprises ; d’acteur de renforcement des compétences des opérateurs économiques ; d’acteur stratégique de la gestion et du développement des infrastructures d’appui au commerce, à l’industrie et aux services et enfin d’acteur d’accompagnement de proximité des opérateurs économiques dans toutes les régions du Burkina.
La part 2010 de ce budget programme nous permettra de progresser de façon appréciable dans la poursuite de nos objectifs annuels.
Il s’agit entre autres de la mise en service effective du port sec de Bobo-Dioulasso dont l’inauguration officielle s’est tenue le 22 janvier dernier sous la présidence du chef de l’Etat, de l’achèvement des travaux de réhabilitation de la gare routière internationale de marchandises de Ouagadougou (Ouagarinter), de la finalisation des travaux d’aménagement de la 2ème tranche de la Zone d’Activités Diverses, de la construction d’une chambre froide à l’aéroport international de Ouagadougou, de l’installation et la mise en service de ponts bascule à nos frontières de l’opérationnalisation de la Chambre des Métiers de l’artisanat et de la mise en oeuvre de notre schéma directeur d’intelligence économique.
Propos recueillis par
Christian Lapeyre
Lu pour vous par Burkinapmepmi.com [Marchés Africains – Hors-série n° 15 Spécial Burkina Faso – Édition 2010]
