Les ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani, à l’issue d’une assemblée générale tenue le 21 décembre 2010, « dénoncent le verdict prononcé par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou contre d’honnêtes citoyens ». Ils se disent toutefois déterminés à poursuivre la lutte pour le rétablissement de leurs droits.
Le mardi 21 décembre 2010 s’est tenue devant l’aumônerie des élèves et étudiants, sise à Zangouétin au secteur n°1 de Koudougou, une assemblée générale des ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani à partir de 8h 30. Cette assemblée générale a été convoquée par les délégués des ex-travailleurs de l’ex- Faso Fani que sont P. Frédéric Traoré, B. Patrice Neya, Corentin Zan, Ousmane Ouédraogo, Arthur Doamba, T. Barnabé Ilboudo et S. Elie Zongo. L’ordre du jour a porté sur le compte-rendu du verdict du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou du 8/12/2010 portant sur l’affaire des 32 581 575 F CFA que Me Bénéwendé Stanislas Sankara doit aux ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani. En effet, dans le cadre de la sentence arbitrale d’un montant de 848 157 805 F CFA l’Etat, sans la plaidoirie d’un avocat, s’est engagé à verser cette somme aux ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani en cinq (5) tranches ramenées à quatre. La première tranche était de 170 000 000 de F CFA. De cette somme, il manquait 32 581 575 F CFA qui avaient été virés sur le compte bancaire de Me Bénéwendé Stanislas Sankara. L’Etat a donc viré à la CARPA (Caisse autonome de règlement pécunier des avocats) la somme de 137 418 425 F CFA pour le paiement de la première tranche de la sentence arbitrale. Par un protocole d’accord signé entre l’Etat et Me Bénéwendé Sankara en août 2006, ce dernier s’engageait à compléter les 137 418 415 F CFA avec les 32 581 575 F CFA qu’il détenait par devers lui. Ainsi, la CARPA devrait recouvrer les 170 000 000 de F CFA prévus pour payer la première tranche de la sentence arbitrale aux pauvres ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani. Malheureusement, Me Sankara n’a pas respecté son engagement, lui, le prétendu défenseur des déflatés, des veuves et des orphelins. Nous précisons que Me Sankara, à cause de son engagement politique, n’a pas défendu le dossier de la sentence arbitrale. Depuis plus de 4 ans, Me Sankara a affiché sa mauvaise foi quant à rembourser la somme des 32 581 575 F CFA aux ex-travailleurs. C’est alors qu’un groupe de huit (8) personnes que sont les délégués cités plus haut, s’est formé pour agir en leurs noms et dans l’intérêt de leurs mandants contre Me Sankara (cf. pouvoir pour représentation du 28/08/2007). Le titre de délégués des ex-travailleurs de l’ex-Faso-Fani a été attribué à ces huit personnes par le procureur général après une requête à lui adressée. Par rapport à notre représentation, Me Sankara a soulevé l’exception de nullité pour défaut de qualité à représenter les 376 ex-travailleurs dans son mémoire alors que nous agissons à notre propre compte et pour le compte de nos mandants. C’est dans ce sens que l’huissier a mentionné les 376 ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani concernés dans l’acte d’assignation parce qu’ayant un intérêt direct dans cette affaire. Nous ignorons si le tribunal a tenu compte de nos conclusions et des pièces versées dans le dossier, car il nous demande un mandat signé des 376 ex-travailleurs alors que bon nombre d’entre eux est décédé et d’autres ont rejoint leurs villages. Pour nous, même si un seul ex-travailleur a assigné Me Sankara par rapport aux 32 581 575 F CFA qu’il doit à l’ensemble des 376 ex-travailleurs, les retombées de l’action de ce seul ex-travailleur profitent à tous ainsi qu’aux ayant-droits de ceux qui sont décédés. Il reste entendu que Me Sankara doit à chaque ex-travailleur y compris les défunts, après calcul, la somme de : 32 581 575/376, soit 86 653 125 F CFA.
Les ex-travailleurs présents à l’assemblée générale dénoncent avec énergie ce verdict prononcé par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou contre d’honnêtes citoyens déflatés dont le seul péché est de défendre leurs intérêts légitimes. En outre, le TGI de Koudougou, en son audience du 29 août 2007, a reconnu par ordonnance n°021/2007/CAB/PRES le pouvoir de représentation du 28 août 2007, confirmé par ordonnance n°89 du 6 décembre 2007 de la Cour d’appel de Ouagadougou. Ensuite, nous avons été assignés en correctionnelle le 16/11/2009 pour la même question de représentation au TGI de Koudougou. Le parquet, par ordonnance n°159/2009, a reconnu notre qualité de représentants des ex-travailleurs de l’ex-Faso Fani suivant pouvoir de représentation du 28 août 2007. C’est pourquoi les ex travailleurs de l’ex-Faso Fani sont déterminés à poursuivre la lutte pour recouvrer leurs droits légitimes.
Ont signé
Pour les délégués
B. Patrice NEYA
Corentin ZAN
Source : lepays.bf
