Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 décembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Après un an de fonctionnement de l’ARMP, la nécessité de mieux s’adapter aux directives communautaires de l’UEMOA et d’assurer un ancrage institutionnel et l’indépendance de la structure s’avère indispensable. Les modifications proposées visent à renforcer le statut et les décisions prises par l’ARMP afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la passation des marchés publics. Les innovations majeures :
– confèrent à l’ARMP la personnalité juridique jouissant de l’autonomie financière ;
– rattachent la structure au cabinet du Premier ministre ;
– créent un Comité de règlement des différends (CRD) dont les décisions ont force exécutoire en lieu et place de la Commission de règlement à l’amiable (CRAL).
L’adoption du présent décret renforce l’organisation de l’ARMP. Le second décret fixe la grille indemnitaire des membres du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et la rémunération de son président.
L’adoption du présent décret permettra dans les conditions légales d’assurer un bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques.
III – NOMINATIONS
– Monsieur Joachim ZONGO, Mle 70 667 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur des marchés publics.
Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national
