Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 27 janvier 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le troisième rapport est relatif à l’examen de la stratégie et du plan d’actions pour le développement du secteur financier du Burkina Faso. La présente stratégie, fruit d’une longue concertation permettra au secteur financier de notre pays de se doter d’un document de référence à la disposition des partenaires nationaux et internationaux intervenant dans la mobilisation des ressources.
Ce référentiel prend en compte les orientations du gouvernement sur la croissance accélérée et le développement durable ; sa mise en œuvre permettra au secteur financier d’accompagner efficacement le développement de l’économie nationale dans son ensemble. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier en vue d’une finalisation optimale prenant en compte l’ensemble des préoccupations de tous les partenaires.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel de sélection des candidats au poste de directeur général des établissements publics de l’Etat et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat en application du décret n°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 novembre 2007.
Le poste de directeur général ou assimilé est désormais soumis à un appel public à candidatures avec un cahier de charges comprenant les critères de sélection. Le comité interministériel placé sous la présidence du Premier ministère est chargé du recrutement des directeurs généraux. Le ministère de tutelle technique de la structure concernée détermine les critères spécifiques du poste à pourvoir.
La nomination en conseil des ministres du directeur général sélectionné est assortie d’un contrat d’objectifs. Par ailleurs, le conseil a adopté de nouveaux critères de nomination des administrateurs et présidents des conseils d’administration des établissements publics de l’Etat et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant détermination de la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes. Le présent décret qui vient en application de l’article 142 de la loi n°28-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail est conforme aux dispositions de la Convention n°183 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection de la maternité ratifiée en juin 2009 par notre pays.
L’adoption de ce décret permet de concilier les responsabilités professionnelles et sociales de la femme en protégeant sa santé, son rôle primordial dans la famille et lève les mesures discriminatoires à son encontre
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.3. Par ailleurs, le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil du lancement de la campagne de sensibilisation sur le civisme fiscal dès le mois de février 2010. Cette campagne vise à inculquer à tous les citoyens le devoir de s’acquitter de leurs obligations fiscales en vue d’une bonne mobilisation des recettes pour l’édification de l’économie nationale.
Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national
