Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 octobre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement modification des décrets n°2007/304/PRES/PM/MCPEA et n°2007-305/PRES/PM/MCPEA du 18 mai 2007 portant d’une part création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) et d’autre part, adoption des statuts de ladite Chambre.
Les modifications instaurent la désignation des collèges par voie électorale tout en garantissant une élection transparente sur la base d’une représentativité aussi bien catégorielle que géographique.
Le mode de vote retenu est le scrutin à la proportionnelle au plus fort reste.
