Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 23 décembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le troisième rapport est relatif à l’examen des plans de passation des marchés publics, gestion 2010.
L’examen des plans de passation des marchés de l’année 2009 a permis de faire des propositions d’amélioration des plans de passation des marchés 2010.
Les innovations portent essentiellement sur l’introduction du Système d’information intégré des marchés publics (SIMP) pour le traitement et la transmission de tout dossier, la consécration de la procédure d’appel à concurrence ouverte comme règle d’acquisition des biens et services, le respect des délais de validité des offres, l’engagement prioritaire en 2010 des arriérés de paiements non liquidés en 2009.
Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit les ministres et les présidents des institutions concernés pour le respect strict des mesures y relatives.
Le quatrième rapport est relatif aux orientations pour le renforcement de l’efficacité de la gestion budgétaire au cours de l’année 2010. Ces orientations portent à la fois sur l’exécution du budget 2010 et sur la présentation du projet de budget de l’Etat, gestion 2011.
L’exécution du budget 2010 sera marquée en matière de mobilisation de ressources par le renforcement de la lutte contre la fraude et le faux et la poursuite de la nouvelle stratégie dite « approche des unités de recouvrement ». Il s’agit de fixer les objectifs de mobilisation de recettes par unités de recouvrement assortie d’un plan d’actions et de mesures d’accompagnement pour les atteindre.
En matière de dépenses, l’innovation majeure sera l’allègement des procédures d’exécution du budget à l’effet d’apporter plus d’efficacité dans le traitement des dossiers avec une meilleure répartition des responsabilités. Un accent particulier sera mis sur le contrôle a posteriori et les manquements aux dispositions règlementaires seront sévèrement sanctionnés.
Le conseil a donné instructions au ministre en charge du dossier d’intensifier les campagnes d’information sur le civisme fiscal, l’exécution des dépenses et la perception des recettes. Le cinquième rapport est relatif aux opérations de contrôle des véhicules de l’Etat.
Dans le cadre du respect de la réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat a effectué des contrôles inopinés en octobre 2009 dont les résultats font ressortir de nombreux cas d’abus qui témoignent de l’incivisme de certains fonctionnaires de l’Etat et de ses démembrements.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant relecture de la fiscalité minière au Burkina Faso. Les montants, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres et autorisation sont délivrés en vertu du code minier.
La relecture dudit décret permet d’assurer à l’Etat une mobilisation rapide des droits proportionnels liés à nos ressources minières.
Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication : Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national
